SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Battaille, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Huy (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Demblon, P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Namur (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nijs, A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Velde, H. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Durieu, E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Binche.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 août 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Maes, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

La résidence est fixée à Turnhout; - Mme Guillemyn, C., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton); - M. Van den Broeck, Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

La résidence est fixée à Huy (territoire du premier canton); - Mme Demblon, V., licenciée en droit, notaire-associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Namur (territoire du premier canton); - M. Michiels, J.-M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

La résidence est fixée à Mons (territoire du second canton); - M. Decruyenaere, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

La résidence est fixée à Binche.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste