CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Recrutement de magistrats et de stagiaires judiciaires (Année judiciaire 2009-2010). - Appel aux candidats En application de l'article 259bis -10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et **** du Conseil supérieur de la Justice procèderont à l'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire.

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 1er octobre 2009 par lettre recommandée à l'adresse suivante : Président du Conseil supérieur de la Justice, avenue **** 65 **** 1, 1050 **** (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats doivent veiller à mentionner, dans leur demande de participation, l'examen auquel ils s'inscrivent (examen d'aptitude professionnelle ou concours d'admission au stage judiciaire) et doivent, le cas échéant, introduire une candidature distincte pour chaque examen.

Les candidats qui s'inscrivent à l'examen d'aptitude professionnelle doivent indiquer la matière choisie pour chacune des épreuves suivantes : 1) la deuxième épreuve de la partie écrite;2) la partie orale. Pour chacune de ces deux épreuves, les candidats peuvent choisir parmi les matières suivantes : - le droit civil, y compris le droit judiciaire; - le droit pénal, y compris la procédure pénale; - le droit social, y compris le droit judiciaire.

Il est loisible aux candidats de choisir deux fois la même matière.

Les candidats qui s'inscrivent au concours d'admission au stage judiciaire doivent indiquer la matière choisie pour chacune des épreuves suivantes : 1) la deuxième épreuve de la partie écrite;2) la partie orale. Pour chacune de ces deux épreuves, les candidats peuvent choisir parmi les matières suivantes : - le droit civil, y compris le droit judiciaire; - le droit pénal, y compris la procédure pénale.

Il est loisible aux candidats de choisir deux fois la même matière.

La candidature doit être accompagnée des pièces suivantes : - un curriculum vitae complet; - une copie du diplôme de docteur, de licencié ou de **** en droit; - les candidats qui s'inscrivent au concours d'admission au stage judiciaire doivent, en outre, joindre une attestation prouvant qu'ils ont, à titre d'activité professionnelle principale depuis au moins une année au cours des trois années qui précèdent l'inscription au concours, soit accompli un stage au barreau, soit exercé d'autres fonctions juridiques.

Les candidats qui ont déjà transmis l'an dernier (session d'examen 2008-2009) la copie de leur diplôme au Conseil supérieur de la Justice, ne sont pas tenus de la joindre une nouvelle fois. Ils sont priés de faire mention de leur participation précédente. Les documents des sessions d'examen antérieures ne sont plus disponibles.

Les candidats **** qui souhaitent effectuer la partie écrite en langue allemande doivent le mentionner expressément et joindre à leur demande les pièces justificatives suivantes : - une copie du diplôme d'études secondaires obtenu dans un établissement scolaire de la région de langue allemande; - ou, un certificat de résidence délivré par la commune et établissant que leur résidence principale se situe depuis au moins cinq ans (*) dans une commune de la région de langue allemande; - ou, une attestation de leur employeur de laquelle il résulte que leur lieu de travail se situe depuis au moins cinq ans (*) dans une commune de la région de langue allemande. (*) il s'agit des cinq années qui précèdent l'inscription à l'examen ou au concours Les candidats seront convoqués aux examens par simple lettre.

L'arrêté ministériel du 5 août 2009 portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire est publié au Moniteur belge de ce 1er septembre 2009.

La date d'entrée en service des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire classés en ordre utile est fixée au 1er octobre 2010. (La presse et la radio sont invitées à reproduire cet avis.)