publié le 01 septembre 2009
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Walravens, P., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le recour
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- service public federal justice
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- 01/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Walravens, P., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.