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M.B. Index des textes publiés le 3 août 2009

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loi

type loi prom. 07/06/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009000493 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin type loi prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009009523 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 juillet 2009, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, **** **** arrêté royal du 12 juillet 2009, le nommé ****, **** **** Patrice Jean-****,(...) type loi prom. 22/07/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossilés mis à la consommation

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009009549 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009, M. Leyman, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand et substitut du procureur du Roi, spécialisé en applicatio Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009009550 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : -sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : - M. Van Hemelrijck, J., juge au tribunal de police de Hal; - M. Emsens, P., juge de paix du canton de Turnhout. Ils porteront la décoration civile; - M. de Nijs, Th., juge au tribunal de police de Nivelles, (...) type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et abrogeant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 03/08/2009 numac 2009011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et abrogeant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009000481 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 08/07/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour le Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Kortenberg type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009003283 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 5 février 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2009 à M. Galland, Jean-Pierre, fonctionnaire de la classe A2 aux Services wallons 1 - D Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. 30/06/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009007169 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense à l'administrateur général et à l'administrateur général adjoint de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 03/07/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 03/08/2009 numac 2009203405 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière de Laviot à Rochehaut type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 03/08/2009 numac 2009203404 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière Gérardfosse à Rochehaut type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 03/08/2009 numac 2009203403 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Etangs de Strépy type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 03/08/2009 numac 2009203406 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant la création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière Sainte-Adèle à Fays-les-Veneurs type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 03/08/2009 numac 2009203407 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière de la Forêt à Vresse

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009203262 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2009 du 9 juillet 2009 Numéro du rôle : 4507 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009203463 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 193.429 du 19 mai 2009 en cause de la SA « Compagnie Het Zoute » contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 mai 2009, le « L'article 2, 2°, du décret du 3 mars 1976 réglant la protection des monuments et des sites urbain(...)

décret

type décret prom. 08/05/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009035676 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention sur les droits de personnes handicapées et au protocole facultatif à la convention sur les droits de personnes handicapées, faits à New York le 13 décembre 2006 type décret prom. 08/05/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009035677 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munition, faite à Dublin le 30 mai 2008 type décret prom. 25/05/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009203228 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, fait à New York le 18 décembre 2002

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009035686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder « Mostaardpot en Fermerijbeemden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue de « Begijnebeek » et de la Wateringue « Het Kareelbos »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009203454 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé

circulaire

type circulaire prom. 13/07/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009002051 source service public federal personnel et organisation Circulaire 307quinquies. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et à certains organismes d'intérêt public

avis

type avis prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009203462 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 mai 2009 en cause de Etienne Meermans contre la Région flamande et la SA « Mobral », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 mai 2009, le T « L'article 37quinquies, § 1 er , du Code pénal, inséré par l'article 3 de la loi du (...)

erratum

type erratum prom. 23/04/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009031407 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009203383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA AB Maxi Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009203385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Conduites & Entreprises, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009203387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL Degryse P. Vervoer », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009203384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Leysen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009203386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sita Remédiation, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009203452 source service public de wallonie Protection du patrimoine BINCHE. - Par arrêté ministériel du 8 mai 2009, la façade à rue et la toiture de la pharmacie Milet, sise avenue Charles Deliège 8, à Binche, sont classées comme monument conformément aux dispositions des articles 196 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Par arrêté ministériel du 2 juin 2009, le buffet et la tuyauterie de(...)

loi

type loi prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009203457 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 22 avril 2009, les Comités de remembrement Bleid, Couvreux, Erneuville, Juseret, Hotton, Roy et le Comité provinc Article 1 er . M. Jean-Luc Aubertin, fonctionnaire délégué de la Direction du Luxembourg,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009011332 source centre pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - 3 emplois vacants de coordinateurs : « discriminations non raciales » (h/f), « observatoire des migrations » (h/f(...) Il est porté à la connaissance du public que trois emplois de coordinateurs (2 pour le rôle linguis(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009014193 source service public federal mobilite et transports Appel aux candidats en vue de la nomination de membres du jury d'examen en matière de brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur En application de l'article 34, § 2 Etant donné qu'une partie du jury doit être constituée, 11 mandats doivent être répartis comme suit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009014195 source service public federal mobilite et transports Appel aux candidats Un mandat de commissaire est à conférer au sein de la chambre francophone de la commission de recours, chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire, instituée par l'arrêté ro Les commissaires sont nommés pour un terme de deux ans. Ce mandat est renouvelable. Les commissa(...)

document

type document prom. -- pub. 03/08/2009 numac 2009011322 source institut belge des services postaux et des telecommunications Désignation d'un secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques conformément à l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté royal du 1 er avril 2007 relat Le Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications a pris acte en sa séa(...)
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