INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS

Désignation d'un secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques conformément à l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à la procédure et aux règles pratiques relatives au fonctionnement de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques Le Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications a pris acte en sa séance du 1er juillet 2009 du fait que Madame Audrey Deconinck ne remplissait plus les conditions pour être secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques et a désigné à sa place M. Pierre-Yves Dethy, conseiller contractuel à l'IBPT, comme secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques.