Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 22 avril 2009, les Comités de remembrement Bleid, Couvreux, Erneuville, Juseret, Hotton, Roy et le Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg sont modifiés comme suit :

Article 1er.M. Jean-Luc Aubertin, fonctionnaire délégué de la Direction du Luxembourg, est nommé membre effectif des Comités de remembrement Bleid, Couvreux, Erneuville, Juseret, Hotton, Roy et du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg, en remplacement de M. Pierre Neyts, admis à la retraite.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Loi du 12 juillet 1976 - Articles 28, 3° et 30 Par arrêté ministériel du 12 mai 2009 :

Article 1er.Les terres comprises dans le périmètre d'échange d'exploitation du bloc de remembrement "Rumes-Brunehaut" feront l'objet d'un remembrement simplifié.

Ce remembrement simplifié est dénommé : remembrement "Rumes-Brunehaut".

Art. 2.Le plan parcellaire est arrêté conformément aux plans annexés au présent arrêté.

Art. 3.Le Comité chargé de l'échange d'exploitation est compétent pour l'exécution du remembrement simplifié.