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Arrêté Royal
publié le 03 août 2009

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : -sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : - M. Van Hemelrijck, J., juge au tribunal de police de Hal; - M. Emsens, P., juge de paix du canton de Turnhout. Ils porteront la décoration civile; - M. de Nijs, Th., juge au tribunal de police de Nivelles, (...)

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03/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : -sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : - M. Van Hemelrijck, J., juge au tribunal de police de Hal; - M. Emsens, P., juge de paix du canton de Turnhout.

Ils porteront la décoration civile; - M. de Nijs, Th., juge au tribunal de police de Nivelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne : - M. Enckels, M., substitut général près la cour du travail de Liège; - M. Leyma, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand et substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Van de Putte, Ch., juge de paix du cinquième canton de Gand; - M. Straetmans, D., juge au tribunal de police de Liège; - sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : - Mme Davin, M., juge de complément au tribunal de police de Liège; - M. Dandois, P., juge de paix du premier canton de Charleroi.

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