publié le 03 août 2009
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 5 février 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2009 à M. Galland, Jean-Pierre, fonctionnaire de la classe A2 aux Services wallons 1 - D Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2009003283
- pub.
- 03/08/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 5 février 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2009 à M. Galland, Jean-Pierre, fonctionnaire de la classe A2 aux Services wallons 1 - Direction à Mons.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 7 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2009 à M. Mommaerts, Paul J.M.G., fonctionnaire de la classe A2 au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie - Stabilité.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 7 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2009 à M. Helsen, Marc V.E., fonctionnaire de la classe A2 au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie - HVAC et physique du Bâtiment.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.