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M.B. Index des textes publiés le 9 juin 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2009 numac 2009000382 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. Michaël Jonniaux, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur de la direction de la police de la route au sein de la direction générale de la police adm type arrêté royal prom. 12/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1993 portant création de la Commission des clauses abusives type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2009 numac 2009012179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mai 2009 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée à M. Marenne, Georges, à la fin du mois de juin 2 type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 portant nomination de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2009 numac 2009018223 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification dans la province de Liège L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans Il s'agit de missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification, comme prévu dans les(...) type arrêté royal prom. 09/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009022307 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'effort de formation type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'adaptation de la convention collective de travail du 28 juin 2007 relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes à l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2008 au personnel de garage type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2009 numac 2009202468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Renouvellements d'une fonction de management Par arrêté royal du 17 mars 2009, M. Michel ASEGLIO est renouvelé comme titulaire d'une fonction de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2009 numac 2009011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 18 mai 2009, le règlement de répartition du 22 avril 2009 de la part « auteurs d'oeuvres audiovisuelles » d type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/06/2009 numac 2009202412 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêts n os 191.951 et 191.950 du 27 mars 2009 en cause respectivement de Guido Durlet et autres et de Antoine Boxus et Willy Roua contre la Région wallonne, p « 1. L'article 6 du décret du Parlement wallon du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour le(...)

décret

type décret prom. 26/03/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009029292 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006 type décret prom. 08/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009035487 source autorite flamande Décret modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce qui concerne l'extension relative aux activités aéronautiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009035462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009035486 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009202344 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009202439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications aux statuts de la SA FIWAPAC

avis

type avis prom. 07/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009018213 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Erratum type avis prom. -- pub. 09/06/2009 numac 2009202415 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 11 mars 2009 en cause du ministère public contre Fayçal Nberri, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 avril 2009, le Tribunal de police de « La disposition de l'article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la ci(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009202420 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quiévrain type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009202421 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quevaucamps

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2009 numac 2009000358 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Thierry Davier est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Axel Ziwny est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2009 numac 2009022291 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mai 2009, qui produit ses effets à partir du 1 er avril 2009, démi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2009 numac 2009009406 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Places vacantes Quelques places sont vacantes au sein de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/06/2009 numac 2009202481 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de diplomates, d'expression française Résultat La sélection comparative de diplomates (niveau A), d'expression française, pour le **** **** étrangères, Commerce extérieur et ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

document

type document prom. -- pub. 09/06/2009 numac 2009021061 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche "La science pour un développement durable" I. Introduction Le 4 mars 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme &quo(...) La direction opérationnelle et la gestion du programme sont confiées au SPP Politique scientifique.(...) type document prom. 14/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Prévention et lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale. - Plan 2008-2013
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