publié le 09 juin 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mai 2009, qui produit ses effets à partir du 1 er avril 2009, démi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022291
- pub.
- 09/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mai 2009, qui produit ses effets à partir du 1er avril 2009, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé, est accordée à M. Lagaert, M., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Baeyens, P., est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Lagaert, M., dont il achèvera le mandat.