SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Participation au programme de recherche "La science pour un développement durable" (Science for a Sustainable Development - SSD) I. Introduction Le 4 mars 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme "La science pour un développement durable" (SSD) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées.

La direction opérationnelle et la gestion du programme sont confiées au SPP Politique scientifique. Celui-ci est assisté par un comité d'accompagnement général et deux comités d'accompagnement spécifiques.

Ces comités sont composés de représentants des administrations fédérales, régionales et communautaires concernées.

Domaines de recherche prioritaires Le programme forme un ensemble de huit domaines de recherche prioritaire qui ont été choisis en fonction de la nécessité d'aborder des problématiques complexes, globales, interconnectées... sous-jacentes à une politique de développement durable. Ce choix répond aux besoins stratégiques, à différents niveaux de pouvoir, d'une recherche en appui à la décision et au défi de maintenir et développer une expertise scientifique nationale dans des domaines complexes et stratégiquement importants.

Les domaines de recherche prioritaires sont les suivants : - Energie - Transport et mobilité - Agroalimentaire - Santé et environnement - Climat (y compris Antarctique) - Biodiversité (y compris Antarctique et Mer du Nord) - Atmosphère et écosystèmes terrestres (y compris eaux douces) et marins (dont Antarctique et la Mer du nord) - Recherches transversales : afin de mieux traduire/opérationnaliser le concept du développement durable, au sein et entre les domaines prioritaires, des recherches transversales et génériques sont nécessaires.

La recherche doit tenir compte (de la complexité) des interactions entre domaines de recherche prioritaires. Cela constituera une ligne de conduite essentielle à travers l'ensemble du programme (appels à propositions, sélection et gestion de projets, valorisation des résultats de recherche...).

Le programme encourage également l'introduction de propositions traitant de normalisation au sein des domaines prioritaires.

II. Mise en oeuvre A. Appels à propositions Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme "La science pour un développement durable", plusieurs appels à propositions sont prévus dans chacun des domaines de recherche concernés et entre ces domaines.

B. A qui sont ouverts les appels ? L'ensemble du programme est ouvert aux institutions universitaires, établissements scientifiques publics, centres de recherche sans but lucratif et aux bureaux d'étude spécialisés belges, selon les conditions décrites dans l'appel.

Une proposition sera introduite par plusieurs équipes de disciplines différentes (deux à cinq), dénommées réseau, selon les conditions décrites dans l'appel.

Le projet peut avoir besoin d'une expérience ponctuelle qui pourra être comblée sous forme de sous-traitance, selon les conditions décrites dans l'appel.

Les répondants ont la possibilité de prévoir une coopération avec une université ou une institution de recherche non-belge selon les conditions décrites dans l'appel.

Les répondants ont la possibilité de déposer des propositions s'inscrivant dans le cadre d'un ou plusieurs de ces appels, pour autant qu'ils se conforment au contenu et aux critères propres à chacun d'eux.

C. Types de recherche La recherche de base orientée La recherche de base orientée anticipera les besoins, surtout dans le domaine politique, en jouant un rôle ponctuel et/ou d'alarme dans le futur ainsi qu'en éliminant certaines incertitudes afin d'offrir une base scientifique à la prise de décision politique. Ce type de recherche contribue également aux efforts de la recherche (inter)nationale.

Les actions de recherche ciblées Les actions de recherche ciblées ont pour but de donner des réponses à des questions précises au niveau (inter)national. Cela peut se traduire par une recherche appliquée, par des exercices d'intégration de résultats scientifiques, par des propositions d'harmonisation, de standardisation de données et d'information...

D. Evaluation Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

III. Présent appel à propositions Les lignes de recherche au sein de ce domaine sont détaillées dans le Dossier d'information à l'usage des répondants (voir IV).

Le présent appel est ouvert à des projets de 2 ans.

IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions La soumission se fera en deux étapes : tout d'abord par l'introduction d'une marque d'intérêt, ensuite par la soumission d'une proposition de recherche.

Les personnes intéressées introduiront une marque d'intérêt en utilisant exclusivement le formulaire accessible sur le site internet du SPP Politique scientifique.

Seuls les intéressés ayant introduit une marque d'intérêt pourront introduire une proposition.

Ces marques d'intérêt seront utilisées par le SPP Politique scientifique afin uniquement d'identifier des experts étrangers pouvant participer à l'évaluation des propositions.

Les personnes qui souhaitent répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http ://www.belspo.be - soit en s'adressant par poste, téléfax ou e-mail au : SPP Politique scientifique SSD - Appel 5 rue de la Science, 8 B-1000 Bruxelles Téléfax : 02/230.59.12 e-mail : deli@belspo.be L'information utile aux répondants est contenue dans : - le Dossier d'information à l'usage des répondants - le Dossier de soumission à l'usage des répondants V. Date de clôture Les marques d'intérêt doivent être rentrées au plus tard le 7 juillet 2009.

Les propositions doivent parvenir au SPP Politique scientifique, au plus tard le 17 août 2009 à 12 h 00.

Il appartient aux répondants de veiller à ce que leurs marques d'intérêts et propositions de recherche parviennent dans les délais.

Passé la date de clôture, le SPP Politique scientifique ne pourra plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.