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M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 20/04/2009 numac 2009041304 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,039 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000266 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000265 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009003141 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2009 numac 2009009248 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêtés royaux du 20 mars 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au titre de conseiller-directeur de prison au Service public fédér(...) - Mme Christine Schouben, née le 13 septembre 1971 à Rocourt, conseiller-directeur de prison, cadre(...) type arrêté royal prom. 23/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009011178 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 20, §§ 1er et 2, 25, §§ 1er, 2, a), 2° et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022163 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/05/2008 pub. 20/04/2009 numac 2009022169 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022173 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022172 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000262 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées type arrêté ministériel prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000263 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000264 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 type arrêté ministériel prom. 08/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000268 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de l'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022194 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022196 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009201668 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009201672 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009201675 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants

décret

type décret prom. 20/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009201673 source autorite flamande Décret relatif à la politique de mobilité type décret prom. 03/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009201680 source autorite flamande Décret portant interprétation de l'article 17 et portant modification de l'article 48 du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2009 numac 2009029243 source college de la commission communautaire francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à l'Ecole supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel con(...) Les emplois vacants, en 2009-2010 au sein de l'Ecole supérieure des Arts du Cirque, enseignement su(...)

document

type document prom. -- pub. 20/04/2009 numac 2009042004 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/04/2009 numac 2009201661 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Taxes communales. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 191.071 du 3 mars 2009, XV e Chambre, rejette la requête en annulation introduite par la commune d'Ittre à l'encontre de l'arrêté mi Un arrêt du Conseil d'Etat n° 191.596 du 18 mars 2009, XV e Chambre, annule l'arrêté (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2009 numac 2009022190 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 avril 2009, qui Par le même arrêté, Mme Lucet, C., est nommée membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2009 numac 2009000253 source service public federal interieur Détachement d'un fonctionnaire de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province d'Anvers Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au maintien de l'ordre public, à savoir la tran a) Emplois vacants A cet effet, le gouverneur de la province d'Anvers procèdera en 2009 à la dé(...)

document

type document prom. -- pub. 20/04/2009 numac 2009020037 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 21 avril 2009, à 9 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de l(...) - Interpellation de Mme Isabelle Emmery (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Rég(...) type document prom. -- pub. 20/04/2009 numac 2009201677 source service public de wallonie Promotion par accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , deux emplois de niveau 2, déclarés vacants le(...) Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique du Ministère de la Région wal(...)
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