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Pouvoirs locaux. - Taxes communales. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 191.071 du 3 mars 2009, XVe Chambre, rejette la requête en annulation introduite par la commune d'Ittre à l'encontre de l'arrêté ministériel du 28 juin 2007 en tant qu'il refuse d'approuver le point primo de l'article 3 du règlement-taxe sur les centres d'enfouissement technique, adopté le 6 mars 2007 par le conseil communal d'Ittre.

Un arrêt du Conseil d'Etat n° 191.596 du 18 mars 2009, XVe Chambre, annule l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 en tant qu'il refuse d'approuver les articles 1.3, 4.4, 4.6, 5.5, et les mots "et les mâts" figurant aux paragraphes 1er et 2 de l'article 7 du règlement-taxe sur les enseignes fixes ou mobiles adopté le 21 mars 2001 par le conseil communal de La Louvière.