14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la publication des résultats électoraux, Arrête :

Article 1er.Les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 sont publiés par le Service public fédéral Intérieur sous la forme de deux brochures : a) la première brochure contient les données ci-après : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés - en valeur absolue et en pourcentage par rapport au nombre d'électeurs inscrits -, le nombre de votes valables, blancs ou nuls, ainsi que le chiffre électoral des différentes listes, exprimés en chiffres absolus et en pourcentage et le nombre de sièges obtenus par elles en 2004 et en 2009, par canton, par province, par collège électoral et pour le Royaume;b) la deuxième brochure contient les données ci-après : - le chiffre de la population au 1er janvier 2009, le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés - en valeur absolue et en pourcentage par rapport au nombre d'électeurs inscrits -, le nombre de bulletins blancs ou nuls et le nombre de bulletins valables, par province, et pour le Royaume; - les chiffres électoraux des différentes listes par canton, par province, par collège électoral et pour le Royaume; - les tableaux de répartition des sièges; - le nombre de votes nominatifs obtenus par les candidats titulaires et suppléants de chacune des listes par canton, par province, et par collège électoral; - les calculs de désignation des élus et le classement de ceux-ci.

Art. 2.La brochure visée à l'article 1er, a), peut être obtenue au prix de 10 EUR, frais d'envoi inclus.

La brochure visée à l'article 1er, b), peut être obtenue au prix de 45 EUR, frais d'envoi inclus.

Art. 3.Les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 sont aussi publiés sous la forme d'un CD-rom.

Le prix du CD-rom est de 15 EUR, frais d'envoi inclus.

Art. 4.Les brochures visées à l'article 1er, ainsi que le CD-rom visé à l'article 3, pourront, jusqu'à épuisement du stock, être obtenus exclusivement moyennant le versement préalable du montant correspondant au CCP n° 679-2005791-25 du Service public fédéral Intérieur, Recettes électorales, Park Atrium, rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, avec l'indication du nom et de l'adresse du demandeur ainsi que du nombre d'exemplaires souhaités.

Bruxelles, le 14 avril 2009.

G. DE PADT