18 MARS 2009. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 12;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur établi par la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Annexe Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand Le vote

Article 1er.Seuls les membres nommés par le Ministre disposent d'une voix.

Chaque catégorie de membres dipose d'une voix.

Le vote se déroule par écrit et n'est pas secret.

Groupes de travail

Art. 2.Suivant le thème, des groupes de travail composés de membres effectifs et/ou suppléants de chaque catégorie de membres, peuvent être créés.

Des experts peuvent également être invités.

Chaque réunion d'un groupe de travail fait l'objet d'un rapport.

Collaboration entre le Bureau et la Commission

Art. 3.Les rapports des réunions du Bureau sont transmis à tous les membres effectifs et suppléants de la Commission.

Lorsqu'un problème est soulevé par une membre ou plusieurs membres d'une catégorie de membres, le Bureau doit traiter le problème.

Adaptations du règlement d'ordre intérieur

Art. 4.Des adaptations ne peuvent être apportées qu'après un vote au sein de la Commission.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mars 2009 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX