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M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 2009

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loi

type loi prom. 18/03/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009000585 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants. - Traduction allemande type loi prom. 18/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009022183 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009003133 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire 125, section LiègeGuillemins-Namur, au lieu-dit « Malhaie », à Namêche type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009022174 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022355 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022356 source service public federal securite sociale - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009201539 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 23/10/2014 numac 2014000778 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009000203 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009000657 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009007072 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009007073 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009009216 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aptitude à l'exercice de la fonction de coordinateur auprès d'une Maison de Justice type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge

erratum

type erratum prom. 18/03/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009022444 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe A l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 18/03/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009022456 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027070 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Le Roeulx Sud - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027071 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Erquelinnes et Solre-sur-Sambre Centre - Erquelinnes
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