14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'en raison de la proximité des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone, fixées au 7 juin 2009, il s'indique de déterminer sans délai les modèles des instructions pour l'électeur qui seront utilisées lors de ces élections, dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, Arrête :

Article 1er.Dans les cantons électoraux désignés par l'arrêté royal précité du 30 mars 1998 pour l'usage d'un système de vote automatisé, à l'exception des cantons d'Eupen et de Saint-Vith, lors des élections simultanées pour, d'une part, le Parlement européen et, d'autre part, le Parlement wallon ou le Parlement flamand, les instructions pour l'électeur sont conformes au modèle figurant à l'annexe 1re.

Art. 2.Dans les cantons électoraux désignés par l'arrêté royal précité du 30 mars 1998 pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et les membres bruxellois du Parlement flamand, les instructions pour l'électeur sont conformes au modèle figurant à l'annexe 2.

Art. 3.Dans les cantons électoraux d'Eupen et de Saint-Vith, lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté germanophone, les instructions pour l'électeur sont conformes au modèle figurant à l'annexe 3.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 9 avril 2004 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Conseil flamand et le Conseil de la Communauté germanophone, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 avril 2009.

G. DE PADT

Annexe 1re Instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour, d'une part, le Parlement européen et, d'autre part, le Parlement wallon ou le Parlement flamand 1°Les électeurs sont admis au vote de 8 à 15 heures. L'électeur qui se trouve dans le local à 15 heures est encore admis à voter. 2° Après avoir contrôlé sa carte d'identité et sa lettre de convocation, le président remet à l'électeur, en échange de ces documents, une carte magnétique destinée au vote.L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, reçoit une carte magnétique validée et adaptée de telle sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection du Parlement européen. 3° - L'électeur ne peut s'arrêter dans l'isoloir que pendant le temps nécessaire pour voter. Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la carte magnétique dans la fente prévue à cet effet du lecteur-enregistreur de cartes de la machine à voter. - Dans les communes où, en vertu des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, l'électeur peut choisir la langue dans laquelle lui seront données les instructions pour exprimer son vote valablement, il détermine cette langue à l'aide du crayon optique mis à sa disposition. 4° L'électeur belge, inscrit aux registres de la population d'une commune belge, exprime d'abord son suffrage pour l'élection du Parlement européen et, après avoir confirmé celui-ci, il exprime son suffrage pour l'élection du Parlement de Région, qu'il confirme également. L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, exprime son suffrage pour l'élection du Parlement européen et confirme son vote. 5° Pour chaque élection, sauf dans les communes de l'arrondissement administratif d'Hal-Vilvorde : - l'électeur sélectionne la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en posant le crayon optique sur l'écran, perpendiculairement à la zone de la liste choisie; - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il place le crayon optique perpendiculairement sur le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l'écran; - sinon, il marque un vote nominatif en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un numéro d'ordre, en plaçant le crayon optique perpendiculairement et successivement sur la case de ce ou de ces candidats. A cet effet, il pointe le crayon optique n'importe où sur la case de vote d'un ou plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants; la case de chaque candidat titulaire et/ou suppléant sélectionné apparaît à l'écran sur un fond grisé. 6° Pour voter dans les communes de l'arrondissement administratif d'Hal-Vilvorde, l'électeur procède comme suit : a) Pour l'élection du Parlement européen : - l'électeur choisit tout d'abord le collège électoral (français ou néerlandais) où figure la liste en faveur de laquelle il souhaite exprimer son suffrage; - l'électeur sélectionne la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en posant le crayon optique sur l'écran, perpendiculairement à la zone de la liste choisie; - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il place le crayon optique perpendiculairement sur le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l'écran; - sinon, il marque un vote nominatif en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un numéro d'ordre, en plaçant le crayon optique perpendiculairement et successivement sur la case de ce ou de ces candidats. A cet effet, il pointe le crayon optique n'importe où sur la case de vote d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants; la case de chaque candidat titulaire et/ou suppléant sélectionné apparaît à l'écran sur un fond grisé. b) pour l'élection du Parlement régional : - l'électeur sélectionne la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en posant le crayon optique sur l'écran, perpendiculairement à la zone de la liste choisie; - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il place le crayon optique perpendiculairement sur le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l'écran; - sinon, il marque un vote nominatif en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un numéro d'ordre, en plaçant le crayon optique perpendiculairement et successivement sur la case de ce ou de ces candidats. A cet effet, il pointe le crayon optique n'importe où sur la case de vote d'un ou plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants; la case de chaque candidat titulaire et/ou suppléant sélectionné apparaît à l'écran sur un fond grisé. 7° Après avoir confirmé son vote pour une ou deux élections, l'électeur reprend sa carte magnétique.Il peut opter pour la visualisation des suffrages qu'il a exprimés. A cette fin, l'électeur introduit à nouveau sa carte magnétique dans la fente; il ne peut toutefois plus à ce moment-là modifier les votes qu'il a exprimés. 8° L'électeur remet ensuite sa carte magnétique au président.Après l'avoir vérifiée pour s'assurer qu'elle ne contient aucune marque ou inscription non autorisée par la loi, le président invite l'électeur à la déposer dans l'urne. L'électeur reçoit en retour sa carte d'identité ainsi que sa lettre de convocation, dûment estampillée par le président ou par l'assesseur délégué. 9° La carte magnétique est annulée : a) s'il s'avère, lors de la vérification de la carte magnétique par le président, visée au point 8°, qu'une marque ou une inscription a été faite intentionnellement sur la carte, susceptible d'identifier l'électeur;b) si, par suite d'une mauvaise manipulation ou de toute autre manoeuvre involontaire, l'électeur a détérioré la carte qui lui a été remise;c) si, pour une raison technique quelconque, l'enregistrement de la carte par l'urne électronique se révèle impossible. Dans les cas visés à l'alinéa précédent, l'électeur est invité à recommencer son vote au moyen d'une autre carte. Si lors d'une seconde tentative, la carte est à nouveau annulée en vertu de l'alinéa précédent, a), l'électeur n'est plus admis à voter, son vote étant déclaré nul. 10° Quiconque aura exercé son droit de vote à plus d'une reprise, aura voté sans en avoir le droit ou aura voté pour autrui sans procuration valable, est punissable. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 avril 2009.

Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT

Annexe 2 Instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et les membres bruxellois du Parlement flamand 1° Les électeurs sont admis au vote de 8 à 15 heures.L'électeur qui se trouve dans le local à 15 heures est encore admis à voter. 2° Après avoir contrôlé sa carte d'identité et sa lettre de convocation, le président remet à l'électeur, en échange de ces documents, une carte magnétique destinée au vote.L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, reçoit une carte magnétique validée et adaptée de telle sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection du Parlement européen. 3° - L'électeur ne peut s'arrêter dans l'isoloir que pendant le temps nécessaire pour voter. Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la carte magnétique dans la fente prévue à cet effet du lecteur-enregistreur de cartes de la machine à voter. - L'électeur détermine la langue dans laquelle il souhaite exprimer ses suffrages au moyen du crayon optique mis à sa disposition. 4° L'électeur belge, inscrit aux registres de la population d'une commune belge, exprime d'abord son suffrage pour l'élection du Parlement européen et, après avoir confirmé celui-ci, il exprime son suffrage pour l'élection du Parlement de Région, qu'il confirme également.S'il n'a pas émis un suffrage en faveur d'une liste de candidats appartenant au groupe linguistique français pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, il peut en outre émettre un suffrage en faveur d'une liste présentée pour l'élection directe des membres bruxellois du Parlement flamand.

L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, exprime son suffrage pour l'élection du Parlement européen et confirme son vote. 5° Pour voter, l'électeur procède comme suit : a) Pour l'élection du Parlement européen : - l'électeur choisit tout d'abord le collège électoral (français ou néerlandais) où figure une liste en faveur de laquelle il souhaite exprimer son suffrage; - l'électeur sélectionne la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en posant le crayon optique sur l'écran, perpendiculairement à la zone de la liste choisie; - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il place le crayon optique perpendiculairement sur le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l'écran; - sinon, il marque un vote nominatif en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un numéro d'ordre, en plaçant le crayon optique perpendiculairement et successivement sur la case de ce ou de ces candidats. A cet effet, il pointe le crayon optique n'importe où sur la case de vote d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants; la case de chaque candidat titulaire et/ou suppléant sélectionné apparaît à l'écran sur un fond grisé. b) pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : - l'électeur choisit tout d'abord le groupe linguistique (français ou néerlandais) où figure la liste pour laquelle il désire exprimer son suffrage; - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en posant le crayon optique sur l'écran, perpendiculairement à la zone de la liste choisie; - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il place le crayon optique perpendiculairement sur le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l'écran; - sinon, il marque un vote nominatif en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un numéro d'ordre, en plaçant le crayon optique perpendiculairement et successivement sur la case de ce ou de ces candidats. A cet effet, il pointe le crayon optique n'importe où sur la case de vote d'un ou plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants; la case de chaque candidat titulaire et/ou suppléant sélectionné apparaît à l'écran sur un fond grisé. c) pour l'élection des membres bruxellois du Parlement flamand : - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en posant le crayon optique sur l'écran, perpendiculairement à la zone de la liste choisie; - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il place le crayon optique perpendiculairement sur le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l'écran; - sinon, il marque un vote nominatif en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un numéro d'ordre, en plaçant le crayon optique perpendiculairement et successivement sur la case de ce ou de ces candidats. A cet effet, il pointe le crayon optique n'importe où sur la case de vote d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants; la case de chaque candidat titulaire et/ou suppléant sélectionné apparaît à l'écran sur un fond grisé. 6° Après avoir confirmé son vote pour une ou plusieurs élections, l'électeur reprend sa carte magnétique.Il peut opter pour la visualisation des suffrages qu'il a exprimés. A cette fin, l'électeur introduit à nouveau sa carte magnétique dans la fente; il ne peut toutefois plus à ce moment-là modifier les votes qu'il a exprimés. 7° L'électeur remet ensuite sa carte magnétique au président.Après l'avoir vérifiée pour s'assurer qu'elle ne contient aucune marque ou inscription non autorisée par la loi, le président invite l'électeur à la déposer dans l'urne. L'électeur reçoit en retour sa carte d'identité ainsi que sa lettre de convocation, dûment estampillée par le président ou par l'assesseur délégué. 8° La carte magnétique est annulée : a) s'il s'avère, lors de la vérification de la carte magnétique par le président, visée au point 7°, qu'une marque ou une inscription a été faite intentionnellement sur la carte, susceptible d'identifier l'électeur;b) si, par suite d'une mauvaise manipulation ou de toute autre manoeuvre involontaire, l'électeur a détérioré la carte qui lui a été remise;c) si, pour une raison technique quelconque, l'enregistrement de la carte par l'urne électronique se révèle impossible. Dans les cas visés à l'alinéa précédent, l'électeur est invité à recommencer son vote au moyen d'une autre carte. Si lors d'une seconde tentative, la carte est à nouveau annulée en vertu de l'alinéa précédent, a), l'électeur n'est plus admis à voter, son vote étant déclaré nul. 9° Quiconque aura exercé son droit de vote à plus d'une reprise, aura voté sans en avoir le droit ou aura voté pour autrui sans procuration valable, est punissable. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 avril 2009.

Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT

Annexe 3 Instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux d'Eupen et de Saint-Vith lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté germanophone 1° Les électeurs sont admis au vote de 8 à 15 heures.L'électeur qui se trouve dans le local à 15 heures est encore admis à voter. 2° Après avoir contrôlé sa carte d'identité et sa lettre de convocation, le président remet à l'électeur, en échange de ces documents, une carte magnétique destinée au vote.L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, reçoit une carte magnétique validée et adaptée de telle sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection du Parlement européen. 3° - L'électeur ne peut s'arrêter dans l'isoloir que pendant le temps nécessaire pour voter. Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la carte magnétique dans la fente prévue à cet effet du lecteur-enregistreur de cartes de la machine à voter. - L'électeur détermine la langue dans laquelle il souhaite exprimer ses suffrages au moyen du crayon optique mis à sa disposition. 4° L'électeur belge, inscrit aux registres de la population d'une commune belge, exprime d'abord son suffrage pour l'élection du Parlement européen et, après avoir confirmé celui-ci, il exprime successivement son suffrage pour l'élection du Parlement wallon, qu'il confirme, et enfin pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, qu'il confirme également. L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, exprime son suffrage pour l'élection du Parlement européen et confirme son vote. 5° Pour voter, l'électeur procède comme suit : a) Pour l'élection du Parlement européen : - l'électeur sélectionne la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en posant le crayon optique sur l'écran, perpendiculairement à la zone de la liste choisie; - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il place le crayon optique perpendiculairement sur le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l'écran; - sinon, il marque un vote nominatif en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un numéro d'ordre, en plaçant le crayon optique perpendiculairement et successivement sur la case de ce ou de ces candidats. A cet effet, il pointe le crayon optique n'importe où sur la case de vote d'un ou plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants; la case de chaque candidat titulaire et/ou suppléant sélectionné apparaît à l'écran sur un fond grisé. b) pour l'élection du Parlement wallon : - l'électeur sélectionne la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en posant le crayon optique sur l'écran, perpendiculairement à la zone de la liste choisie; - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il place le crayon optique perpendiculairement sur le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l'écran; - sinon, il marque un vote nominatif en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un numéro d'ordre, en plaçant le crayon optique perpendiculairement et successivement sur la case de ce ou de ces candidats. A cet effet, il pointe le crayon optique n'importe où sur la case de vote d'un ou plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants; la case de chaque candidat titulaire et/ou suppléant sélectionné apparaît à l'écran sur un fond grisé. c) pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone : - l'électeur sélectionne la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en posant le crayon optique sur l'écran, perpendiculairement à la zone de la liste choisie; - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats de la liste qu'il soutient, il place le crayon optique perpendiculairement sur le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l'écran; - sinon, il marque un vote nominatif en faveur d'un ou de plusieurs candidats de cette liste, qui sont précédés d'un numéro d'ordre, en plaçant le crayon optique perpendiculairement et successivement sur la case de ce ou de ces candidats. A cet effet, il pointe le crayon optique n'importe où sur la case de vote d'un ou plusieurs candidats; la case de chaque candidat sélectionné apparaît à l'écran sur un fond grisé. 6° Après avoir confirmé son vote pour une ou plusieurs élections, l'électeur reprend sa carte magnétique.Il peut opter pour la visualisation des suffrages qu'il a exprimés. A cette fin, l'électeur introduit à nouveau sa carte magnétique dans la fente; il ne peut toutefois plus à ce moment-là modifier les votes qu'il a exprimés. 7° L'électeur remet ensuite sa carte magnétique au président.Après l'avoir vérifiée pour s'assurer qu'elle ne contient aucune marque ou inscription non autorisée par la loi, le président invite l'électeur à la déposer dans l'urne. L'électeur reçoit en retour sa carte d'identité ainsi que sa lettre de convocation, dûment estampillée par le président ou par l'assesseur délégué. 8° La carte magnétique est annulée : a) s'il s'avère, lors de la vérification de la carte magnétique par le président, visée au point 7°, qu'une marque ou une inscription a été faite intentionnellement sur la carte, susceptible d'identifier l'électeur;b) si, par suite d'une mauvaise manipulation ou de toute autre manoeuvre involontaire, l'électeur a détérioré la carte qui lui a été remise;c) si, pour une raison technique quelconque, l'enregistrement de la carte par l'urne électronique se révèle impossible. Dans les cas visés à l'alinéa précédent, l'électeur est invité à recommencer son vote au moyen d'une autre carte. Si lors d'une seconde tentative, la carte est à nouveau annulée en vertu de l'alinéa précédent, a), l'électeur n'est plus admis à voter, son vote étant déclaré nul. 9° Quiconque aura exercé son droit de vote à plus d'une reprise, aura voté sans en avoir le droit ou aura voté pour autrui sans procuration valable, est punissable. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 avril 2009.

Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT