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M.B. Index des textes publiés le 16 janvier 2009

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loi

type loi prom. 16/01/2009 pub. 16/01/2009 numac 2009009031 source service public federal justice Loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008012950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : ) rapportant l'arrêté royal du 17 août 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008013543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la durée hebdomadaire du travail type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008013608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social des carrières de gravier et de sable" type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008022710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008024489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009000024 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2009 numac 2009000027 source service public federal interieur Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 11 janvier 2009 produisant ses effets le 15 janvier 2009, M. Jérôme Glorie est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management de Directeur général de la Direction général Par arrêté royal du 11 janvier 2009 produisant ses effets le 15 janvier 2009, M. Jaak Raes est,(...) type arrêté royal prom. 07/01/2009 pub. 16/01/2009 numac 2009007001 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 14 juin 2007 portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009009011 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2009 numac 2009009019 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir, Mme Collaer, A., greffier à la justice de paix du premier canton de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à fa Par arrêtés royaux du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir : - M. Def(...) type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009022004 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2009 numac 2008011566 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 17 décembre 2008, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concerna PR/001-0296-01 : Veilleuse GOYA A-7108 PR/002-0468-01 : Socle de prises de courant avec(...) type arrêté ministériel prom. 16/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008013636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2009 numac 2008013649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008, l'Université Catholique de Louvain, Halles universitaires, place de l'Université 1B, à 1348 Louvain-la-Neuve, est autorisée à type arrêté ministériel prom. 30/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009018010 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'une banque de tissus type arrêté ministériel prom. 07/01/2009 pub. 16/01/2009 numac 2009022003 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel indiquant les gabapentines comme classe thérapeutique des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles une autorisation préalable pour un remboursement en catégorie B n'est plus requise et fixant le pourcentage minimum de la diminution de la base de remboursement des spécialités concernées pour être inscrites en catégorie B dans le chapitre Ier de la liste, jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009027004 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/01/2009 numac 2009200018 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 octobre 2008 en cause du ministère public et de E.E. et S. D.V. contre R.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 novembre 2008, la Cour d' « 1. L'article 372 (et l'article 373) du Code pénal, combiné(s) avec l'article 375 du Code pénal, v(...)

décret

type décret prom. 28/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008204745 source autorite flamande Décret relatif à l'association intercommunale d'enseignement (1)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009027003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009035008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles pour l'année scolaire 2008-2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009200061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009200063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009200062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion

avis

type avis prom. -- pub. 16/01/2009 numac 2009003012 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type avis prom. -- pub. 16/01/2009 numac 2009003011 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, § 1 er , de la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à l'int(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 16/01/2009 numac 2008003512 source service public federal finances Impôts et Recouvrement. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Tarif des publications de la T.V.A. et des Contributions directes. - Année 2008 Bureau de vente des publications de la TVA et des contributions directes 1030 BRUXELLES Tél. : 02-57 638 16 Fax : 02-57 952

avenant

type avenant prom. 08/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008024531 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation d'un trajet de soins pour les jeunes avec une problématique psychiatrique qui tombent sous le champ d'application de l'article 36, 4° et de l'article 52 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, comme sous-partie d'un programme de soins pour les enfants et les jeunes

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/01/2009 numac 2009009018 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 23 décembre 2008, page 67847, ligne 47, lire : « reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Torhout » au lieu de « reste temporairement déléguée aux

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2009 numac 2009000026 source service public federal interieur Appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l'Agence quant à sa politique de contrôle et plus particuli Les membres du Conseil ont été nommés par arrêté ministériel des 9 mai 2003 et 3 mai 2006. Le ma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2009 numac 2009009025 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

type document prom. -- pub. 16/01/2009 numac 2009020002 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 19 janvier 2009, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2008-2009, n° 16 Commissions réunies de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolair(...) Ordre du jour 1. Auditions des services d'accompagnement reconnus par le service bruxellois fra(...) type document prom. -- pub. 16/01/2009 numac 2009029023 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour l'obtention du titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles » pour les années 2010 et 2012 Vu l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant création du titre de Considérant que les villes et communes contribuent, par leurs richesses culturelles au rayonnement (...)
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