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Arrêté Ministériel
publié le 16 janvier 2009

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 17 décembre 2008, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concerna PR/001-0296-01 : Veilleuse GOYA A-7108 PR/002-0468-01 : Socle de prises de courant avec(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011566
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16/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 17 décembre 2008, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/001-0296-01 : Veilleuse GOYA A-7108 PR/002-0468-01 : Socle de prises de courant avec cordon et fiche EASTECH TDZ-3E PR/003-0232-01 : Luminaire avec abat-jour MAN KWONG KOS ROUND Si le matériel électrique ci-dessous est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.

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