30 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'une banque de tissus

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, tel que modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu les avis du Conseil Supérieur de la Santé n° 8435, 8436, 8437, 8438, 8439, 8440, 8441, 8442, 8443, 8445, 8446, 8447, 8448, 8449, 8450, 8451, 8452, 8453, 8454, 8455, 8456, 8466, 8473, 8474, 8476, 8480, 8489, 8490, 8491, 8494, 8495, 8497, 8499, 8500 du 3 décembre 2008 et n° 8465, 8467, 8468, 8469, 8470, 8471, 8475, 8477, 8478, 8479, 8481, 8482, 8483, 8484, 8485, 8486, 8487, 8488, 8492, 8493, 8496, 8498, 8501, 8502, 8503, 8506, 8507, 8516 du 17 décembre 2008, Arrête :

Article 1er.L'agrément visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, est accordé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 aux établissements suivants : 1° A.Z. Sint-Jan à Brugge pour : a) les tissus de l'appareil locomoteur;b) les cellules souches hématopoïétiques (sang périphérique et moelle osseuse); 2° A.Z. Sint-Jozef à Turnhout pour les têtes fémorales; 3° CHU du Sart Tilman à Liège pour : a) les cellules souches hématopoïétiques (sang périphérique et moelle osseuse);b) le sang de cordon;4° Cliniques universitaires Saint-Luc à Woluwe-Saint-Lambert pour : a) les tissus de l'appareil locomoteur;b) les cellules souches hématopoïétiques (sang périphérique et moelle osseuse);c) le sang de cordon;d) les hépatocytes;e) les cellules pancréatiques (îlots de Langerhans);5° Institut Jules Bordet à Bruxelles pour : a) les cellules souches hématopoïétiques (sang périphérique et moelle osseuse);b) le sang de cordon;6° Service des brûlés de l'Hôpital central de la base Reine Astrid à Neder-over-Heembeek pour : a) la peau;b) les kératinocytes;7° Sint-Jozefskiniek VZW à Izegem pour les têtes fémorales;8° Universitair ziekenhuis van Antwerpen à Edegem pour : a) les tissus tympano-ossiculaires;b) les tissus ophtalmiques;9° Universitair ziekenhuis van Brussel à Jette pour : a) les tissus de l'appareil locomoteur;b) les cellules pancréatiques (cellules bêta-pancréatiques);c) les cellules souches hématopoïétiques (sang périphérique et moelle osseuse);10° Universitair ziekenhuis van Leuven à Leuven pour : a) les tissus de l'appareil locomoteur;b) les tissus ophtalmiques;c) la peau;d) les kératinocytes;e) les cellules souches hématopoïétiques (sang périphérique et moelle osseuse);11° Virga Jesseziekenhuis à Hasselt pour : a) les têtes fémorales;b) les cellules souches hématopoïétiques (sang périphérique et moelle osseuse);12° Ziekenhuis Netwerk (ZNA) à Antwerpen, campus Stuivenberg, pour : a) la peau;b) les cellules souches hématopoïétiques (sang périphérique et moelle osseuse);

Art. 2.L'agrément visé à l'article 2 du même arrêté royal est accordé du 1er avril 2009 au 31 décembre 2010 à l'établissement suivant : O.L. Vrouwziekenhuis à Aalst, campus Asse, pour les têtes fémorales;

Art. 3.L'agrément visé à l'article 2 du même arrêté royal est accordé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 aux établissements suivants : 1° A.Z. Groeninge à Kortrijk pour les têtes fémorales; 2° A.Z. Monica - Maria Middelares à Deurne pour les têtes fémorales; 3° A.Z. Sint-Augustinus à Wilrijk pour : a) les têtes fémorales;b) les tissus tympano-ossiculaires;c) les vaisseaux sanguins; 4° A.Z. Sint-Elisabeth à Herentals pour les têtes de fémur; 5° A.Z. Sint-Jan à Brugge pour les tissus ophtalmiques; 6° Centre hospitalier de Jolimont-Lobbes à Haine-Saint-Paul pour les cellules souches hématopoïétiques autologues (sang périphérique);7° Centre hospitalier Notre-Dame et Reine Fabiola à Charleroi pour les cellules souches hématopoïétiques (sang périphérique et moelle osseuse);8° CHU du Sart Tilman à Liège pour : a) les membranes amniotiques;b) les tissus ophtalmiques;c) la thérapie cellulaire (cellules souches de la moelle osseuse, cellules mésenchymateuses, cellules dendritiques et cellules pré-ostéoblastiques);9° European Homograft Bank à Neder-over-Heembeek pour : a) les valves cardiaques;b) les vaisseaux sanguins; 10° H.-Hartziekenhuis à Roeselaere pour les têtes fémorales; 11° Hôpital Erasme à Anderlecht pour : a) les tissus de l'appareil locomoteur;b) les cellules souches hématopoïétiques (sang périphérique et moelle osseuse);12° Institut Jules Bordet à Bruxelles pour la thérapie cellulaire (cellules dendritiques et cellules mésenchymateuses);13° Universitair ziekenhuis van Antwerpen à Edegem pour : a) les tissus de l'appareil locomoteur;b) les cellules souches hématopoïétiques (sang périphérique et moelle osseuse);c) la thérapie cellulaire (cellules dendritiques, cellules mésenchymateuses et cellules épithéliales);d) les membranes amniotiques;14° Universitair ziekenhuis van Gent à Gent pour : a) les tissus de l'appareil locomoteur;b) les tissus tympano-ossiculaires;c) les tissus ophtalmiques;d) les membranes amniotiques;e) les kératinocytes;f) les vaisseaux sanguins;15° Universitair ziekenhuis van Brussel à Jette pour la thérapie cellulaire (cellules dendritiques) 16° Universitair ziekenhuis van Leuven à Leuven pour : a) les tissus tympano-ossiculaires;b) les membranes amniotiques;c) le sang de cordon;

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 30 décembre 2008.

Mme L. ONKELINX