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M.B. Index des textes promulgués le 30 décembre 2008

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loi

type loi prom. 30/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009007003 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2009 type loi prom. 30/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009007012 source ministere de la defense Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009018011 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 30/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009018010 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'une banque de tissus

arrêt

type arrêt prom. 30/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008021124 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêtés royaux Gouvernement. - Démissions. - Nominations

erratum

type erratum prom. 30/12/2008 pub. 20/01/2009 numac 2009018023 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/12/2008 pub. 24/02/2009 numac 2009027030 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Sainte-Gertrude 1 et 2 sis sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne.
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