30 DECEMBRE 2008. - Arrêtés royaux Gouvernement. - Démissions. - Nominations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. H. VAN ROMPUY, Ministre d'Etat, ancien Vice-Premier Ministre, membre de la Chambre des représentants, est nommé Premier Ministre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte le 19 décembre 2008, par : M. Y. LETERME, de ses fonctions de Premier Ministre;

M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;

Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

M. P. DEWAEL, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur;

M. J. VANDEURZEN, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles;

Mme J. MILQUET, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances;

M. K. DE GUCHT, de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères;

Mme S. LARUELLE, de ses fonctions de Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique;

Mme M. ARENA, de ses fonctions de Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes;

M. P. DE CREM, de ses fonctions de Ministre de la Défense;

M. P. MAGNETTE, de ses fonctions de Ministre du Climat et de l'Energie;

M. Ch. MICHEL, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au développement;

M. I. VERVOTTE, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques.

M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;

Mme A. TURTELBOOM, de ses fonctions de Ministre de la Politique de migration et d'asile;

M. E. SCHOUPPE, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre;

M. C. DEVLIES, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre de la Justice;

M. B. CLERFAYT, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre des Finances;

M. O. CHASTEL, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères;

Mme J. FERNANDEZ-FERNANDEZ, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

M. M. WATHELET, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la Ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au Ministre de la Justice;

M. J.-M. DELIZEE, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. D. REYNDERS, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;

Mme L. ONKELINX, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

M. K. DE GUCHT, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères;

M. S. VANACKERE est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles;

Mme J. MILQUET, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances;

M. S. DE CLERCK, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Justice;

Mme S. LARUELLE, membre de la Chambre des représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique;

Mme M. ARENA, ancienne Ministre, est nommée Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes;

M. P. DE CREM, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Défense;

M. P. MAGNETTE, ancien Ministre, est nommé Ministre du Climat et de l'Energie;

M. Ch. MICHEL, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Coopération au développement;

M. V. VAN QUICKENBORNE, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;

Mme A. TURTELBOOM, ancienne Ministre, est nommée Ministre de la Politique de migration et d'asile;

M. G. DE PADT, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de l'Intérieur.

Art. 2.M. E. SCHOUPPE, sénateur, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre;

M. C. DEVLIES, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre de la Justice;

M. B. CLERFAYT, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances;

M. O. CHASTEL, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères;

Mme J. FERNANDEZ-FERNANDEZ, ancienne Secrétaire d'Etat, est nommée Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

M. M. WATHELET, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la Ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au Ministre de la Justice;

M. J.-M. DELIZEE, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY