MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel à candidatures pour l'obtention du titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles » pour les années 2010 et 2012 Vu l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant création du titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles », approuvé par les Gouvernements respectifs les 21 novembre 2008 et 27 novembre 2008;

Considérant que les villes et communes contribuent, par leurs richesses culturelles au rayonnement de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne;

Considérant que chacune de ces villes et communes présentent des caractéristiques qui les distinguent;

Considérant qu'il convient de donner l'occasion à chacune de ces villes et communes de mettre en évidence et de faire connaître à ses habitants et à un public le plus large possible son patrimoine culturel, qu'il soit matériel ou immatériel;

Considérant que la Communauté Wallonie-Bruxelles, forte de ses compétences culturelles, et la Région wallonne, forte de ses compétences en matière de patrimoine, désirent coopérer afin de mettre à l'honneur, tous les deux ans, une ville ou une commune en lui attribuant le titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles »;

Considérant en effet que ce titre et les moyens qui seront alloués permettront aux villes et communes choisies non seulement de construire un projet culturel structurant dans une démarche participative mais aussi de porter une vision dynamique de leur patrimoine;

Considérant que le fait de porter ce titre produira des effets positifs, y compris à long terme, tant au niveau culturel et économique qu'au niveau de la cohésion de la vie sociale;

Considérant que le fait de porter ce titre permettra aussi de valoriser la culture en ce compris les cultures émergentes et des patrimoines culturels, Le présent appel à candidatures est lancé en vue de sélectionner les deux villes ou communes wallonnes qui porteront le titre de « Métropole Culture » en 2010 et 2012.

Les villes et communes qui souhaitent se porter candidates au titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles » soit pour l'année 2010 soit pour l'année 2012, doivent soumettre un dossier de candidature comportant un programme d'une durée d'un an spécialement créé pour l'année en question. 1. Critères de recevabilité Les dossiers de candidature des villes ou communes candidates au titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles » pour les années 2010 et 2012 doivent répondre aux critères de recevabilité suivants : a) Seules les villes ou communes wallonnes peuvent se porter candidates.b) Le dossier de candidature est introduit dans les délais par la ville, la commune ou les communes conjointement.c) Le dossier de candidature comprend les données administratives suivantes : a.données d'identification de la ville, de la commune - ou des communes en cas de candidature commune à plusieurs villes ou communes; b. les données d'identification de l'association sans but lucratif qui sera chargée de l'organisation de l'évènement;c. la ville ou la commune précise si elle sollicite pour l'année 2010 et/ou 2012;d. le numéro de compte sur lequel les subsides seraient versés le cas échéant;ce numéro de compte doit être ouvert au nom de l'association sans but lucratif visée en b). d) Le dossier de candidature comprend une note de projet détaillée contenant : a.une description générale du projet; b. un programme indicatif des activités permettant de voir dans quelle mesure les critères de fond, sont rencontrés concrètement; c. les résultats escomptés traduits le mieux possible en données quantitatives (par exemple en termes de participants, de spectateurs, visiteurs, de retombées pour l'horeca etc.); d. un projet détaillé de budget;e. les cofinancements spécifiquement dédiés à l'évènement par la ville ou commune elle-même d'une part, et les autres cofinancements escomptés d'autre part;le cofinancement spécifique par les villes ou communes candidates doit atteindre au moins le produit d'1 euro par habitant de la ville, de la commune ou des communes ayant remis une candidature conjointe; f. une stratégie de communication détaillée qui comprend également la valorisation et la promotion de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne. Au stade de la recevabilité, seule la présence ou non des documents requis ci-avant sera examinée. Le contenu de ces documents sera effectué par la Commission d'avis dans le cadre de son analyse sur le fond des dossiers de candidature. 2. Critères pour l'examen sur le fond Les dossiers de candidature recevables sont analysés sur le fond au regard des critères suivants : a.les effets du programme proposé sur le rayonnement de la ville ou commune concernée en particulier et sur la Région wallonne et la Communauté Wallonie-Bruxelles en général; b. les qualités innovatrices, originales et attractives de l'ensemble du programme et de chaque activité de ce dernier;c. les qualités du programme en termes de mise en valeur du patrimoine matériel existant de manière originale ou en termes d'élaboration d'un patrimoine matériel contemporain;d. l'implication et la participation actives de la population;e. les publics-cibles doivent être larges;f. le développement d'un réseau de collaboration des organisateurs et des porteurs de projets;g. la faisabilité financière et organisationnelle du projet et les cofinancements;h. la force et l'ampleur du plan de communication et de promotion, une attention particulière étant portée à la reconnaissance du soutien de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne;i. les effets durables sur le plan du patrimoine culturel et architectural;j. la force d'attractivité touristique du programme.3. Procédure Les dossiers de candidature sont à envoyer au plus tard le 1er mars 2009 par recommandé ou à remettre sur place contre récépissé avant 17 h 00 aux deux adresses suivantes : 1) Ministère de la Communauté française - Secrétariat général boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles.2) Service public de Wallonie - Secrétariat général place Joséphine Charlotte 2, à 5100 Jambes. Le Ministère de la Communauté Wallonie-Bruxelles et le Service public de Wallonie vérifient la recevabilité des dossiers et transmettent les dossiers recevables à la Commission d'avis.

La Commission d'avis est composée de six experts désignés conjointement par le Gouvernement de la Communauté Wallonie-Bruxelles et par le Gouvernement de la Région wallonne, dont trois sur proposition du Ministère de la Communauté française et trois sur proposition du Service public de Wallonie. Parmi les experts, doivent figurer au moins un expert ayant une expertise dans le secteur de la culture, un dans le secteur du tourisme et un dans le secteur du patrimoine.

La Commission d'avis analyse les dossiers de candidature sur le fond.

La Commission d'avis adresse aux Gouvernements de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne deux propositions de décision motivée, l'une pour le titre 2010 et l'autre pour le titre 2012, comprenant une liste de trois villes ou communes au plus tard le 20 mars 2009.

Les Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne prennent une décision conjointe désignent les deux villes ou communes lauréates pour les titres de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles » en 2010 et 2012 au plus tard le 27 mars 2009. 4. Obligations incombant aux villes ou communes lauréates 1) Les engagements réciproques entre la commune ou la ville lauréate d'une part et la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne d'autre part sont consignés dans une convention.2) En complément des financements de la Communauté française et de la Région wallonne, les villes ou communes lauréates doivent apporter un cofinancement à hauteur d'au moins 1 euro par habitant.En outre, elles sont invitées à trouver des co-financements avec des tiers. 3) L'année au cours de laquelle une ville ou commune lauréate porte le titre de Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles, elle accueille les activités liées à la fête de la Communauté française.4) Pour tout événement en rapport avec le titre de Métropole Culture et pendant toute la période pendant laquelle elle reçoit des subsides, la commune ou ville lauréate mentionne qu'elle a reçu le soutien de la Région wallonne et de la Communauté Wallonie-Bruxelles.Cette mention est concrétisée au minimum par : ? les logos de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne; ? la mention « [le nom de la ville ou commune] + « , Métropole Culture » + [l'année] + « , en Communauté Wallonie-Bruxelles »; ? la convention susvisée peut prévoir d'autres moyens de communication spécifiques. 5. Subventions Les villes ou communes lauréates reçoivent une subvention de 500.000 EUR de la Communauté française et 500.000 EUR de la Région wallonne. 6. Contacts Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès : 1.Du Secrétariat général du MCF; 2. Du Secrétariat général du SPW.