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Erratum
publié le 16 janvier 2009

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 23 décembre 2008, page 67847, ligne 47, lire : « reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Torhout » au lieu de « reste temporairement déléguée aux

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service public federal justice
numac
2009009018
pub.
16/01/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 23 décembre 2008, page 67847, ligne 47, lire : « reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Torhout » au lieu de « reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ».

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