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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 décembre 2008
publié le 16 janvier 2009

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

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service public de wallonie
numac
2009200061
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16/01/2009
prom.
12/12/2008
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12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Considérant que l'Entente wallonne des Classes moyennes (EWCM) a demandé le remplacement de Mme Béatrice Alie, membre effectif, par Mme Martine Cantagallo;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008, Mme Béatrice Alie est remplacée par Mme Martine Cantagallo en qualité de membre effective du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes.

Art. 2.Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT

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