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M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008009724 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 24 juillet 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile su(...) Par arrêté royal du 24 juillet 2008 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et(...) type loi prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008009760 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 30 août 2008, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** **** ****, née à Ors(...) toutes deux demeurant à ***** (****), sont autorisées, sauf opposition en temps utile sur ****(...) type loi prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008022467 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des voiturettes du 17 juin 2008 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 28, § 8, de la nomenclature des (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008003360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008009783 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 octobre 2008, M. Baeke, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louva Par arrêté royal du 9 septembre 2008 la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal(...) type arrêté royal prom. 22/07/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale type arrêté ministériel prom. 25/08/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008011375 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2008 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008022477 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 21 août 2008 : - d - M. Verbraeken, Ronald, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de la Caisse sp(...) type arrêté ministériel prom. 16/05/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203217 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 20/05/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203221 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 20/05/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203220 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 20/05/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203219 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008203176 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2008 du 31 juillet 2008 Numéros du rôle : 4337 et 4346 En cause : - la question préjudicielle concernant l'article 44 du décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le re - les questions préjudicielles concernant l'article 44 du décret de la Communauté flamande du 27 ma(...) type arrêt prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008203229 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2008 du 31 juillet 2008 Numéros du rôle : 4287 et 4288 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, posées par le Tribunal de commerce de Bruxel La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008203228 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2008 du 31 juillet 2008 Numéros du rôle : 4308, 4309, 4335, 4378, 4401 et 4402 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 235ter et 416, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, posées par l La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008203257 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2008 du 31 juillet 2008 Numéro du rôle : 4314 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, tel qu'il a été remplacé par l'article 11 de la lo La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008031457 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une partie du crédit inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2006 portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008203209 source service public de wallonie Cabinets ministériels. - Démissions. - Nominations Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre-Président est accordée à Mme Anne Poutrain, à la date du 31 août 2008 au s Mme Poutrain est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté du Gou(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/08/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des Services du Gouvernement wallon

circulaire

type circulaire prom. 23/06/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008000743 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, publié au Moniteur belge du 15 avril 2008. - Traduction allemande type circulaire prom. 12/04/2007 pub. 15/09/2008 numac 2008000774 source service public federal interieur Circulaire GPI 56 concernant le traitement des accidents du travail et le règlement de la responsabilité civile, de l'assistance en justice et des dommages aux biens dans le cadre des détachements structurels et de situations similaires des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 09/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'approbation des normes en matière de contrôle de qualité des réviseurs d'entreprises

agrément

type agrément prom. 03/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008018224 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 07/12/2007 pub. 15/09/2008 numac 2008203185 source autorite flamande Décret portant création du Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille et d'une Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille. - Erratum type erratum prom. 17/07/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203247 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008022486 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008009784 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la po(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée : - de son dossier, c(...)

document

type document prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008009774 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2008 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. -- pub. 15/09/2008 numac 2008022390 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs du 23 mai 2008 et en application de l' Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 29, § 1 er , de la nome(...)
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