publié le 15 septembre 2008
Décret portant création du Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille et d'une Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2008203185
- pub.
- 15/09/2008
- prom.
- 07/12/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
7 DECEMBRE 2007. - Décret portant création du Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille et d'une Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille. - Erratum
Ce décret a été adopté en séance plénière du Parlement flamand le 28 novembre 2007, sanctionné et promulgué par le Gouvernement flamand le 7 décembre 2007 et publié au Moniteur belge le 21 décembre 2007.
L'erreur consiste en ce que la date d'adoption en séance plénière a été considérée dans le parchemin comme la date de promulgation et de sanction, et que la formule décret du (...) a été remplacée dans le parchemin par décret du 28 novembre 2007.
Aux articles 17 et 18 du Moniteur belge du 21 décembre 2007 dans le texte néerlandais, à la page 64975, la date du « 28 november 2007 » doit être remplacée par « 7 december 2007 ».
Aux articles 17 et 18 dans le texte français, à la page 64978, la date du « 28 novembre 2007 » doit être remplacée par « 7 décembre 2007 ».