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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...)

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service public federal securite sociale
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2008022486
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15/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Devillers, J., membre effectif et à M. Stoquart, E., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. Stoquart, E., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Devillers, J. et Mme Herremans, N., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Stoquart, E., dont ils achèveront le mandat.

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