20 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 31.01 au programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée "Subventions, cofinancées par le FEDER, en vue de promouvoir les services d'appui avancés aux entreprises et l'entrepreneuriat (objectif "Convergence") - programmation 2007-2013;

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 31.02 au programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée "Subventions, cofinancées par le FEDER, en vue de promouvoir les services d'appui avancés aux entreprises et l'entrepreneuriat (objectif "Compétitivité régionale et Emploi") - programmation 2007-2013;

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 31.03 au programme 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée "Subventions, cofinancées par le FEDER, en vue de promouvoir le développement de l'Economie sociale marchande (objectif "Convergence") - programmation 2007-2013;

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 31.11 au programme 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée "Subventions, cofinancées par le FEDER, en vue de promouvoir le développement de l'Economie sociale marchande (objectif "Compétitivité régionale et Emploi") - programmation 2007-2013;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 31.01 et 31.02 du programme 01 et aux allocations de base 31.03 et 31.11 du programme 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 21 mars 2008 dans le cadre des Programmes opérationnels "Convergence" et "Compétitivité régionale et Emploi", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : IGRETEC;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets : Projet : Mise en oeuvre de programmes d'information;

Codification du projet : E CV 1 103000 1294 G;

Crédits d'engagement : 248.180,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 99.272,00 EUR;

Projet : Sensibilisation aux TIC;

Codification du projet : E CV 1 103000 1297 G;

Crédits d'engagement : 1.262.617,40 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 505.046,96 EUR;

Projet : Information et accompagnement des P.M.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 1301 G;

Crédits d'engagement : 817.782,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 327.112,80 EUR;

Projet : Constitution et animation de réseaux locaux;

Codification du projet : E CV 1 103000 1296 G;

Crédits d'engagement : 257.600,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 103.040,00 EUR;

Projet : Stimulation du développement stratégique;

Codification du projet : E CV 1 103000 1298 G;

Crédits d'engagement : 157.500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 63.000,00 EUR;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : HERACLES;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets : Projet : Accompagnement des créateurs d'entreprises;

Codification du projet : E CV 1 103000 1291 G;

Crédits d'engagement : 1.542.791,54 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 617.116,62 EUR;

Projet : Renforcer les dimensions créativité et innovation;

Codification du projet : E CV 1 103000 1293 G;

Crédits d'engagement : 459.421,18 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 183.768,47 EUR;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : UCM Hainaut;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets : Projet : Com.TPE@PME;

Codification du projet : E CV 1 103000 1295 G;

Crédits d'engagement : 291.607,86 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 116.643,14 EUR;

Projet : Starter Intensive;

Codification du projet : E CV 1 103000 1299 G;

Crédits d'engagement : 133.764,66 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 53.505,87 EUR;

Projet : Transmission d'entreprises (SOWACCESS);

Codification du projet : E CV 1 103000 1300 G;

Crédits d'engagement : 164.476,46 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 65.790,59 EUR;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : CCIH;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets : Projet : ReGhis;

Codification du projet : E CV 1 103000 1289 G;

Crédits d'engagement : 235.591,30 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 94.236,52 EUR;

Projet : Coopération avec les Régions bruxelloise et flamande;

Codification du projet : E CV 1 103000 1290 G;

Crédits d'engagement : 216.600,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 86.640,00 EUR;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : Hainaut Développement;

Allocation de base : 31.01.01;

Projet : Soutien aux P.M.E./TPE dans leur accès aux marchés;

Codification du projet : E CV 1 103000 1292 G;

Crédits d'engagement : 62.368,52 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 24.947,41 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : LME;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets : Projet : Action 2 Créer - Accompagnement de porteurs de projets, de starters et de TPE;

Codification du projet : E CV 1 103000 0984 G;

Crédits d'engagement : 1.970.300,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 788.120,00 EUR;

Projet : Action 3 Différencier - Différenciation entrepreneuriale en amont;

Codification du projet : E CV 1 103000 0985 G;

Crédits d'engagement : 672.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 268.800,00 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Accompagnement au partenariat inter-entreprises sur un plan endogène;

Codification du projet : E CV 1 103000 0987 G;

Crédits d'engagement : 137.400,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 54.960,00 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Accompagnement spécifique Business Angel de proximité;

Codification du projet : E CV 1 103000 0986 G;

Crédits d'engagement : 206.550,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 82.620,00 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : IDETA;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets : Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info P.M.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 0980 G;

Crédits d'engagement : 277.715,90 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 111.086,36 EUR;

Projet : Action 3 Différencier - Accompagnement individualisé des P.M.E. et TPE;

Codification du projet : E CV 1 103000 0981 G;

Crédits d'engagement : 217.280,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 86.912,00 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Implémentation d'actions pilotes TIC;

Codification du projet : E CV 1 103000 0982 G;

Crédits d'engagement : 101.225,25 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 40.490,10 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Orientation stratégique des entreprises;

Codification du projet : E CV 1 103000 0983 G;

Crédits d'engagement : 218.639,75 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 87.455,90 EUR;

Projet : Action 5 Coordonner - Business Dynamics Wallonie Flandre Bruxelles;

Codification du projet : E CV 1 103000 0992 G;

Crédits d'engagement : 309.749,40 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 123.899,76 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : IDEA;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets : Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info P.M.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 0977 G;

Crédits d'engagement : 323.100,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 129.240,00 EUR;

Projet : Action 3 Différencier - Accompagnement individualisé des P.M.E. et TPE;

Codification du projet : E CV 1 103000 0978 G;

Crédits d'engagement : 609.280,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 243.712,00 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Implémentation d'actions pilotes TIC;

Codification du projet : E CV 1 103000 0979 G;

Crédits d'engagement : 122.600,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 49.040,00 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : UCM Hainaut;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets : Projet : Action 2 Créer - Accompagnement de porteurs de projets, de starters et de TPE;

Codification du projet : E CV 1 103000 0988 G;

Crédits d'engagement : 159.768,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 63.907,20 EUR;

Projet : Action 4 Développer - COM TPE/P.M.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 0989 G;

Crédits d'engagement : 303.658,21 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 121.463,28 EUR;

Projet : Action 5 Coordonner - Transmission des entreprises;

Codification du projet : E CV 1 103000 0976 G;

Crédits d'engagement : 153.456,63 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 61.382,65 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : IEG;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets : Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info P.M.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 0975 G;

Crédits d'engagement : 185.640,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 74.256,00 EUR;

Projet : Action 3 Différencier - Accompagnement individualisé des P.M.E. et TPE;

Codification du projet : E CV 1 103000 0993 G;

Crédits d'engagement : 320.250,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 128.100,00 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : CCIH;

Allocation de base : 31.01.01;

Projet : Action 1 Savoir - Gestion de l'information stratégique;

Codification du projet : E CV 1 103000 0990 G;

Crédits d'engagement : 245.000,70 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 98.000,28 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : Hainaut Développement;

Allocation de base : 31.01.01;

Projet : Action 3 Différencier - Marchés publics;

Codification du projet : E CV 1 103000 0991 G;

Crédits d'engagement : 92.565,90 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 37.026,36 EUR;

Compétitivité Régionale et Emploi;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en Province de Liège;

Opérateur : SPI+;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets : Projet : Savoir - information stratégique proactive des P.M.E.;

Codification du projet : E CP 1 103000 1198 G;

Crédits d'engagement : 1.020.162,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 408.065,00 EUR;

Projet : Différencier - Coaching innovation stratégique;

Codification du projet : E CP 1 103000 1197 G;

Crédits d'engagement : 2.407.730,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 963.092,00 EUR;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en Province de Liège;

Opérateur : CCILV;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets : Projet : Différencier - Coaching énergie environnement;

Codification du projet : E CP 1 103000 1203 G;

Crédits d'engagement : 449.878,45 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 179.951,38 EUR;

Projet : Développer - Réseautage d'entreprises;

Codification du projet : E CP 1 103000 1196 G;

Crédits d'engagement : 579.011,30 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 231.604,52 EUR;

Projet : Coordonner - Régional Dynamics Business;

Codification du projet : E CP 1 103000 1202 G;

Crédits d'engagement : 675.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 270.000,00 EUR;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en Province de Liège;

Opérateur : CIDE-SOCRAN;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets : Projet : Créer - Accompagnement individuel spin off/spin out;

Codification du projet : E CP 1 103000 1195 G;

Crédits d'engagement : 874.125,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 349.650,00 EUR;

Projet : Différencier - Coaching adapté au Manager;

Codification du projet : E CP 1 103000 1201 G;

Crédits d'engagement : 402.499,30 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 160.999,72 EUR;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en Province de Liège;

Opérateur : UCM-OCE;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets : Projet : Coordonner - Transmission des entreprises;

Codification du projet : E CP 1 103000 1200 G;

Crédits d'engagement : 295.471,05 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 118.188,42 EUR;

Projet : Créer - Starter intensive;

Codification du projet : E CP 1 103000 1199 G;

Crédits d'engagement : 271.446,35 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 108.578,54 EUR;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en Province de Liège;

Opérateur : WFG;

Allocation de base : 31.02.01;

Projet : Créer - Coaching spécificités germanophones;

Codification du projet : E CP 1 103000 1204 G;

Crédits d'engagement : 262.396,40 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 104.958,56 EUR;

Intitulé : Namur Synergie SC;

Opérateur : BEP;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets : Projet : Information personnalisée;

Codification du projet : E CP 1 103000 2046 G;

Crédits d'engagement : 319.815,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 127.926,00 EUR;

Projet : Accompagnement projets innovants;

Codification du projet : E CP 1 103000 2051 G;

Crédits d'engagement : 763.219,35 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 305.287,74 EUR;

Projet : Support aux entreprises innovantes, existantes;

Codification du projet : E CP 1 103000 2048 G;

Crédits d'engagement : 796.162,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 318.465,00 EUR;

Projet : Renforcement de la stratégie de développement;

Codification du projet : E CP 1 103000 2049 G;

Crédits d'engagement : 291.830,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 116.732,00 EUR;

Projet : Regional dynamics in business (Wal-Brux-Flan);

Codification du projet : E CP 1 103000 2047 G;

Crédits d'engagement : 223.807,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 89.523,00 EUR;

Intitulé : Namur Synergie SC;

Opérateur : CCIPN;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets : Projet : Renforcement des partenariats;

Codification du projet : E CP 1 103000 2044 G;

Crédits d'engagement : 467.425,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 186.970,00 EUR;

Projet : Transmission des entreprises;

Codification du projet : E CP 1 103000 2050 G;

Crédits d'engagement : 213.049,90 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 85.219,96 EUR;

Intitulé : Namur Synergie SC;

Opérateur : UCM Namur;

Allocation de base : 31.02.01;

Projet : Accompagnements projets non innovants;

Codification du projet : E CP 1 103000 2045 G;

Crédits d'engagement : 261.147,20 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 104.458,88 EUR;

Intitulé : ANIMECOLUX;

Opérateur : IDELUX;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets : Projet : Accompagnements projets innovants;

Codification du projet : E CP 1 103000 1231 G;

Crédits d'engagement : 183.505,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 73.402,00 EUR;

Projet : Accompagnements à l'investissement;

Codification du projet : E CP 1 103000 1225 G;

Crédits d'engagement : 499.432,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 199.773,00 EUR;

Projet : Développement de filières;

Codification du projet : E CP 1 103000 1227 G;

Crédits d'engagement : 140.595,70 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 56.238,28 EUR;

Projet : Regional dynamics in Business Wal-Brux-Flan;

Codification du projet : E CP 1 103000 1230 G;

Crédits d'engagement : 73.500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 29.400,00 EUR;

Intitulé : ANIMECOLUX;

Opérateur : CCILB;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets : Projet : Information du réseau;

Codification du projet : E CP 1 103000 1228 G;

Crédits d'engagement : 104.580,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 41.832,00 EUR;

Projet : Accompagnement au quotidien;

Codification du projet : E CP 1 103000 1226 G;

Crédits d'engagement : 444.619,88 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 177.847,95 EUR;

Projet : Agent Relais transmission;

Codification du projet : E CP 1 103000 1229 G;

Crédits d'engagement : 146.146,88 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 58.458,75 EUR;

Intitulé : ANIMECOLUX;

Opérateur : UCM Namur;

Allocation de base : 31.02.01;

Projet : Accompagnement au quotidien;

Codification du projet : E CP 1 103000 1232 G;

Crédits d'engagement : 83.072,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 33.228,80 EUR;

Convergence;

Intitulé : EQUILIBRE / Incubateurs en économie sociale / Hainaut;

Opérateur : ECOMONS;

Allocation de base : 31.03.12;

Projet : Incubateur en ES - Mons - Borinage - Centre;

Codification du projet : E CV 1 103000 1329 G;

Crédits d'engagement : 1.075.643,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 430.257,40 EUR;

Intitulé : EQUILIBRE / Incubateurs en économie sociale / Hainaut;

Opérateur : ACES;

Allocation de base : 31.03.12;

Projet : Incubateur en ES - Charleroi;

Codification du projet : E CV 1 103000 1331 G;

Crédits d'engagement : 1.164.356,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 465.742,60 EUR;

Intitulé : EQUILIBRE / Incubateurs en économie sociale / Hainaut;

Opérateur : CRES;

Allocation de base : 31.03.12;

Projet : Incubateur en ES - Ath - Tournai - Mouscron;

Codification du projet : E CV 1 103000 1330 G;

Crédits d'engagement : 510.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 204.000,00 EUR;

Compétitivité régionale et Emploi;

Intitulé : Pépinière d'entreprises DESIGN;

Opérateur : JOB'In;

Allocation de base : 31.11.12;

Projet : Pépinière d'entreprises Design;

Codification du projet : E CP 1 103000 1138 G;

Crédits d'engagement : 200.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 80.000,00 EUR;

Intitulé : EQUILIBRE / Challenge CBC Dinant;

Opérateur : Challenge;

Allocation de base : 31.11.12;

Projet : Emploi et insertion professionnelle;

Codification du projet : E CP 1 103000 1041 G;

Crédits d'engagement : 400.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 160.000,00 EUR, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 24.727 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9.891 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.350 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.340 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 de la division organique 11.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 12 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 20 mai 2008.

R. DEMOTTE J.-C. MARCOURT