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M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008000533 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/05/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008002065 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 20/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008003199 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008003200 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008003196 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 20/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008202064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 27 au 29 septembre 2008 inclus type arrêté ministériel prom. 20/05/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203221 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 20/05/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203220 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 20/05/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203219 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

circulaire

type circulaire prom. 20/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008000475 source service public federal interieur Circulaire GPI 36bis complétant la circulaire GPI 36 du 26 mars 2003 relative à l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de l'incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d'accidents du travail ainsi qu'à la rente due aux ayants droit en cas d'accident mortel type circulaire prom. 20/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008000566 source service public federal interieur Circulaire GPI 36bis complétant la circulaire GPI 36 du 26 mars 2003 relative à l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de l'incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d'accidents du travail ainsi qu'à la rente due aux ayants droit en cas d'accident mortel. - Traduction allemande
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