Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 20 mai 2008
publié le 10 juin 2008

Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 27 au 29 septembre 2008 inclus

source
ministere de la region wallonne
numac
2008202064
pub.
10/06/2008
prom.
20/05/2008
ELI
eli/arrete/2008/05/20/2008202064/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 MAI 2008. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 27 au 29 septembre 2008 inclus


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur le pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 12 tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007;

Considérant la demande datée du 25 mars 2008 émanant de la Ligue royale de Propagande des Pêcheurs de l'Est ASBL, demande réceptionnée par le Cabinet du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme le 31 mars 2008;

Considérant l'intérêt, sur le plan du tourisme local, de favoriser l'organisation du "Marathon carpiste" sur le lac de Bütgenbach;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007, la pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach les nuits du 27 au 28 et du 28 au 29 septembre 2008, depuis une demi-heure après l'heure officielle du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du lever du soleil.

Art. 2.La présente autorisation bénéficie aux seuls participants au "Marathon carpiste" organisé par la Ligue royale de Propagande des Pêcheurs de l'Est ASBL.

Art. 3.La présente autorisation est d'application sans préjudice de dispositions d'ordre intérieur plus restrictives prises par les gestionnaires du lac de Bütgenbach.

Notamment, elle ne dispense pas les organisateurs du " Marathon carpiste " de solliciter l'autorisation préalable desdits gestionnaires.

Namur, le 20 mai 2008.

B. LUTGEN

^