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M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2008

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loi

type loi prom. 01/06/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008003204 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008 type loi prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008009375 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 mai 2008, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...) Par arrêté royal du 9 mai 2008 le nommé ****, **** **** **** Jean, né à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 10/06/2008 numac 2008000451 source service public federal interieur Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008003278 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d' Le 10 juin 2008, le prix maximum, T.V.A. incluse, de l'essence du code NC 2710 11 45 (produit direc(...) type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant l'obligation d'information sur les contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, pour du travail intérimaire et de sous-traitance type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation syndicale dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la dénomination du "Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers" en "Fonds social Transport et Logistique" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'intervention dans les frais relatifs à la délivrance de la carte de conducteur obligatoire pour le nouveau tachygraphe digital aux ouvriers en service des entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale pour le personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une indemnité RGPT dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au paiement des libres-parcours type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2007-2008 pour le personnel roulant des exploitants de la "Vlaamse Vervoermaatschappij"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008003274 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 19/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 22/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route type arrêté ministériel prom. 20/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008202064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 27 au 29 septembre 2008 inclus

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008201876 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2008 du 10 avril 2008 Numéro du rôle : 4175 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 81, 2°, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, posé La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges L. La(...)

décret

type décret prom. 09/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008201884 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 type décret prom. 16/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008201887 source autorite flamande Décret relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008012809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 2 juin 2008, M. Eric Kimpe, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à part

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 10/06/2008 numac 2008031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008201974 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux sociétés d'investissement des autorités flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008201998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008202048 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 qui entre en vigueur le 30 avril 2008, agrée le cahier des charges "Le Porc Confort" en tant que cahier des charges conduisant à une production de qualité différenciée donn Le même arrêté agrée l'organisme certificateur Procerviq SA pour le contrôle de la bonne applicatio(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008003275 source service public federal finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges et remplaçant l'avis publié au Moniteur belge du 11 mars 2008 Conformément à l'article 3, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008012689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 7, inf Afin de mettre le champ de compétence de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et de la (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008000488 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 14 avril 2008, l'arrêté ministériel du 11 juillet 2007 accordant l'a Dans l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2007, les mots « avenue de la C(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008000487 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 13 mai 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activ(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008000489 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extensions Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, l'arrêté ministériel du 22 novembre 2007 acco L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008024222 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décorations. - Erratum Au Moniteur belge du 28 avril 2008, page 22798, l.41, acte n° 2008/22016, il y a lieu d'apporter la modification suivante : « M. Dany Verbrugge, expert technique ». (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008201925 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008311 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008201926 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008462 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008201928 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008272 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008201929 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008177 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008201931 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311487 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008201932 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000041 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008201930 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CA 512466 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008201934 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 009882 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008201935 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311508 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008201936 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350161475 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008201933 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 009404 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008201988 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Centrale électrique de Marchienne-au-Pont" à Charleroi type arrêté ministériel prom. 22/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008201987 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Codami" à Manage type arrêté ministériel prom. 22/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008201989 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Cokerie d'Anderlues" à Anderlues

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008202099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG08043). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 6 juin 2008. Il y a une modification(...) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008022298 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination des présidents et de membres 1° Mme DEMEDTS, M., en qualité de président effectif; 2° MM. DOOMS, V. et VILAIN, J., en qualité(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008022307 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît tous les dossiers devant être traités en français, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de présidents et de membr Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008022315 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 mai 2008 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission - MM. Janssens, Theo et Desprez, Philippe, sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008009415 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assistant au greffe : - de la cour d'appel de : - Anvers dans la famille de fonctions « gestion de dossiers » : 4; - Gand : - dans la famille de fonctions « assistant en informatique » : 1; - dans la famille de fonctions « gestion de dossiers » : 1; - de la cour du travail de : -(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008012810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Pierre Buyens, décédé Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008020071 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 10 juin 2008, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie type document prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008020072 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 11 juin 2008, à 10 heures Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Michel Colson (F) à M. Pascal Smet, membre du C(...) - Interpellation de Mme Dominique Braeckman (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compéten(...) type document prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008202057 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Profil de fonction Le profil de chaque fonction correspond à l'intitulé du métier de chacun d(...) type document prom. -- pub. 10/06/2008 numac 2008202058 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi Pour pouvoir prétendre à une promotion dan(...)
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