30 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges

Le Ministre des Finances, Vu la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les Directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la Directive 93/22/CEE du Conseil, en particulier l'article 47;

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, notamment les articles 1er et 2, modifiés en dernier lieu par les arrêtés ministériels des 27 février 2007 et 29 octobre 2007, Arrête :

Article 1er.Aux articles 1er, 2°, et 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, le mot « réglementé » est inséré entre les mots « marché » et « hors ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 2008.

D. REYNDERS