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Arrêté Ministériel
publié le 05 août 2008

Gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, la société CENTRE DE FORMATION 2000 ASBL a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pou L'agrément porte le numéro 07/DEEE/04. Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, la société Ets(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2008031353
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05/08/2008
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, la société CENTRE DE FORMATION 2000 ASBL a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 5 ans.

L'agrément porte le numéro 07/DEEE/04.

Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, la société Ets DE KNOP a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 5 ans.

L'agrément porte le numéro 07/DEEE/05.

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