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M.B. Index des textes publiés le 4 juin 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008009370 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 29 avril 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, district ****, a été autorisée, sauf (...) Par arrêté royal du 29 avril 2008, **** ****, ****, **** te ***** **** ** ***** ****, w(...) type loi prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008009374 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 29 avril 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, district ****, a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 29 avril 2008, le nommé **** ****, **** ****, né à **** le 7 ****(...) type loi prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008040212 source situation globale des etablissements de credit au 31 decembre 2007 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008009391 source service public federal justice Arrêté royal portant des nominations additionnelles des membres de la Commission pour le contrôle des films type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008022295 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008002069 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 16/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008003208 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant des règles précises en matière de constitution et de fonctionnement du collège spécial visé à l'article 11, § 6, de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique type arrêté ministériel prom. 15/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008024220 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition de la section néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008201898 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2007 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SA Magasins généraux d'Epinal. Un arrêté ministériel du 21 avril 2008 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008201899 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 15 avril 2008 qui entre en vigueur le 15 avril 2008, accorde à la SPRL Jacques Vincent, dont le siège social est établi ruelle Massin 101, à 4845 Sart-Jalhay, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau Cet agrément, repris sous la référence IS1328, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008201712 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4176 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 44 de la loi du 29 juin 1976 « modifiant certaines dispositions de la loi communale, du Code rural, de la législat La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008201763 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 78/2008 du 15 mai 2008 Numéro du rôle : 4283 En cause : le recours en annulation de l'article 102, 2°, de la loi du 1 er mars 2007 portant des dispositions diverses (modification de l'article 50 de la l(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008201953 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 182.611 du 30 avril 2008, XIIIème Chambre, Section du Contentieux adm(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008020065 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 5 juin 2008, à 14 h 30 m Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (conjointement avec la Commission des Finances, du Bu(...) - Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union eur(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 2008 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Auderghem est octroyé à M. Robert Dept. BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES. - Par arrêté du 13 mai 2008 n'est pas approuvée la délibération du (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008201954 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008201955 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipement des hôpitaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008201977 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du Troisième Age

circulaire

type circulaire prom. 09/04/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008000450 source service public federal interieur Circulaire ministérielle. - Prévention des incendies. - Installations de détection automatique des incendies. Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008018112 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Elia Asset, ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 20, a demandé le 10 avr(...) type avis prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008018113 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Marcel Kinnard a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 14(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008201824 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Wauters Tanktransport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008201821 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fobelets Containers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008201822 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA New TRM, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008201823 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV V/H FA. H. De Vries », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008201827 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Gier & Co KG », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008201826 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Johanna Christina Koerts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008201828 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lindatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i. Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008201825 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Destotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i. Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008202031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-analystes en relations internationales et en coopération au développement , (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG08807). - (...) Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 22 février 2008. Le nombre maximum de lauréat(...)

document

type document prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008020066 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 4 juin 2008, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi type document prom. -- pub. 04/06/2008 numac 2008024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Au Moniteur belge du 11 janvier 2007, une liste a été publiée de substances actives incluses à l'annexe Ier de la Directive 91/414/CEE concernant la mi Pour la consultation du tableau, voir image
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