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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 04 juin 2008

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 2008 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Auderghem est octroyé à M. Robert Dept. BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES. - Par arrêté du 13 mai 2008 n'est pas approuvée la délibération du (...)

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04/06/2008
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 2008 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Auderghem est octroyé à M. Robert Dept.

BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES. - Par arrêté du 13 mai 2008 n'est pas approuvée la délibération du 18 mars 2008 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au contrat d'assurances couvrant le matériel roulant de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles durant douze mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 avril 2008 est approuvée sous réserve de modifications de la délibération du 17 mars 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le budget de l'exercice 2008.

FOREST. - Par arrêté du 7 mai 2008, est approuvée la délibération du 7 avril 2008 par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux contrats d'assurances pour un montant estimé à euro 419.600 (T.V.A. comprise).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 15 mai 2008 est annulée la délibération du 19 mars 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à l'élaboration d'un plan communal de développement et d'un constat partagé dans le cadre de l'Agenda local 21.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 15 mai 2008, est approuvée la délibération du 19 mars 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre temporaire des emplois prévus au contrat de sécurité et de prévention subsidié par l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté ministériel du 14 avril 2008, M. Willem Draps est nommé bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Pierre.

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