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publié le 04 juin 2008

Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Au Moniteur belge du 11 janvier 2007, une liste a été publiée de substances actives incluses à l'annexe Ier de la Directive 91/414/CEE concernant la mi Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2008024217
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04/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Au Moniteur belge du 11 janvier 2007, une liste a été publiée de substances actives incluses à l'annexe Ier de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Dans cette liste, le texte concernant le n° 136 est remplacé par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

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