publié le 04 juin 2008
Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 5 juin 2008, à 14 h 30 m Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (conjointement avec la Commission des Finances, du Bu(...) - Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union eur(...)
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008020065
- pub.
- 04/06/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 5 juin 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (conjointement avec la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) - Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (pour mémoire). - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.