Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 182.611 du 30 avril 2008, XIIIème Chambre, Section du Contentieux adm(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2008201953

pub.: 04/06/2008

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 182.611 du 30 avril 2008, XIIIème Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale en tant qu'il concerne le site des "Chaudronneries Brouhon (forges et estampages de Bierset)" à Awans.

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