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M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2008

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loi

type loi prom. 09/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008003171 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1999 type loi prom. 09/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008003172 source service public federal finances Loi concernant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2000 type loi prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008009363 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. ****, **** Jean **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé sauf opposition en temps **** **** arrêté royal du 29 avril 2008 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, de(...) type loi prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008024207 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidature pour le renouvellement du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, L'article 8 de la Le Comité doit obligatoirement être consulté pour avis sur tous les projets de loi et tous les proj(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008003143 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 juin 2008 type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008003198 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d' Le 23 mai 2008, le prix maximum, T.V.A. incluse, de l'essence du code NC 2710 11 45 (produit direct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008009373 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2008, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Gand, Mme Colpé, C., licenciée en droit. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté royal du 9 mai 2008, à l'article 1 er de l'arrêté royal du 16 mars 2008, par l(...) type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008022258 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008022263 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008022264 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008031244 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents de centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 19 décembre 2007 décerné à : Pour 35 années de service : La Croix civique de 2 e classe : **** ****, ****. type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008031245 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents des centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 19 décembre 2007 décerne à : Pour 35 années de service : La Croix civique de 1 re classe : M. ****, ****; M. ****, **** La Croix civique de 2 e classe : Mme **** ****, ****. Pour 25 années de service (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008031246 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents des centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 19 décembre 2007 décerne à : Pour 35 années de service : La Croix civique de 1 re classe : ***** civique de 2 e classe : Mme **** ****, ****. Pour 25 années de service :(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008000430 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix activa-contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 20/03/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008000431 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 17/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008003159 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2014 » type arrêté ministériel prom. 13/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 23/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008022261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du vice-président et de membres du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 30/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 21/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 17/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008201768 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008201776 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 mars 2008 en cause de Jan Janssens contre Michel Bovy, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 mars 2008, la Cour de cassation a posé la quest « L'article 479 du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitutio(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008201842 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 2 avril 2008 en cause de Ariski Boukerdous contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 avril 2008, la Cour du travail de Mons a p « Les conditions, édictées à peine de nullité par l'article 1057 du Code judiciaire, n'engendrent-e(...)

décret

type décret prom. 08/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008201771 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008035556 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008201772 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions d'animation et de fonctionnement des maisons du tourisme

avis

type avis prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008018108 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Aquafin, dont le siège est établi à 2630 Aartselaar, Dijkstraat 8, a deman Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 février 2008. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008018107 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Jean-Marc Bourgeois et consorts ont demandé au Conseil d'Etat l'annulation du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 187.696/VI-17.744. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. 08/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008024216 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008201777 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 avril 2008 en cause de Christiane Liekens contre Ivo Van Strydonck, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 avril 2008, le Tribunal de premi « L'article 1258 du Code judiciaire, inséré par la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce (Monit(...) type avis prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008201778 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 avril 2008 en cause du ministère public contre P. D.M. et M.E., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 avril 2008, le Tribunal de police de « Les dispositions de l'article 162bis du Code d'instruction criminelle (inséré par la loi du 21 a(...) type avis prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008201779 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 avril 2008 en cause de Henri Germeau contre Danny Degrauwe, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 avril 2008, le Tribunal de première insta « L'article 3 de la loi du 13 mai 1999 visant à encourager la conclusion de baux à ferme de longue (...) type avis prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008201780 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 avril 2008 et parvenue au gr(...) type avis prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008201841 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er avril 2008 en cause de Nadia Abbaoui contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 avril 2008, le Tribunal de pre « L'article 150 du Code des impôts sur les revenus, tel qu'il est applicable à partir de l'exercice(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008201838 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG08032) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008201839 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de justice (niveau B), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG08841) Une liste de 200 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Clairmont B et Clairmont A sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Quartier Saint-Pierre sis sur le territoire de la commune de Onhaye (Serville) type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Belle Etoile sis sur le territoire de la commune de Bouillon

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008022282 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux(...) Par arrêté royal du 6 avril 2008, monsieur Ciprietti, Olivier, est nommé en qualité d'attaché (phar(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2008 numac 2008009372 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Wervik : 1, à partir du 1 er octobre 2008; - greffier : - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 , à partir du 1 er
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