publié le 23 mai 2008
Décorations civiques aux agents de centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 19 décembre 2007 décerné à : Pour 35 années de service : La Croix civique de 2 e classe : **** ****, ****.
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031244
- pub.
- 23/05/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE ****-CAPITALE
Décorations civiques aux agents de centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 19 décembre 2007 décerné à : Pour 35 années de service : La Croix civique de 2e classe : **** ****, ****.