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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15 mai 2008
publié le 23 mai 2008

Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions d'animation et de fonctionnement des maisons du tourisme

source
ministere de la region wallonne
numac
2008201772
pub.
23/05/2008
prom.
15/05/2008
ELI
eli/arrete/2008/05/15/2008201772/moniteur
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15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions d'animation et de fonctionnement des maisons du tourisme


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, notamment les articles 37 et 39;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006, notamment l'article 20;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mai 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2008;

Considérant que l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2007 a été établi à 105,20 points et que l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2008 a été établi à 108,84 points;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le montant de 50.000 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 1°, du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est adapté au montant de 51.730 euros.

Art. 2.Le montant de 15.000 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 2°, du même décret est adapté au montant de 15.519 euros.

Art. 3.Le montant de 3.750 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 2°, du même décret est adapté au montant de 3.880 euros.

Namur, le 15 mai 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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