publié le 23 mai 2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions d'animation et de fonctionnement des maisons du tourisme
15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions d'animation et de fonctionnement des maisons du tourisme
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, notamment les articles 37 et 39;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006, notamment l'article 20;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mai 2008;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2008;
Considérant que l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2007 a été établi à 105,20 points et que l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2008 a été établi à 108,84 points;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le montant de 50.000 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 1°, du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est adapté au montant de 51.730 euros.
Art. 2.Le montant de 15.000 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 2°, du même décret est adapté au montant de 15.519 euros.
Art. 3.Le montant de 3.750 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 2°, du même décret est adapté au montant de 3.880 euros.
Namur, le 15 mai 2008.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN