loi

type loi prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007003509 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de (...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007009954 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 octobre 2007, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et Mlle ****, ****, née à **** (deuxième district) le 6 octobre (...) **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** ****(...) type loi prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007038129 source conseil d'etat Union professionnelle des Entreprises de Travail intérimaire « UPEDI », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Status - Unions professionnelles : 1964, n° 19 Dernière liste publiée : 1996, n° 16 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 24 février (...) type loi prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007038130 source conseil d'etat Corporation des Bouchers et Charcutiers de l'Arrondissement de Bruxelles, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 253 Révision des statuts rédigés en entérinement des statuts équivalents rédigés en néerlandais En application des articles 6 et 7 d(...) type loi prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007038131 source conseil d'etat Union professionnelle des Entreprises de Travail intérimaire « UPEDI », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1964, n° 19 Révision des statuts En applica Article 1 er . Il est constitué une union professionnelle, sous la dénomination Federgon,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007003510 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2007, il est accordé à M. John Crombez démission honorable de sa fonction de directeur au sein de la Cellule de politique générale de la Vice-Première Ministre, Ministre du Budget et de la type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007009971 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007010002 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur le 11 décembre 2007 au soir, M. Van Gorp, S., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Arendonk, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 22 octobre 2007, est nommée greffier au tribunal de commerce de Tournai, Mm(...) type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007012392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal étendant aux arbitres de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007012642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007023460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique des Professions paramédicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007011529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Division Réglementation et Politique de contrôle. - Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au con(...) 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2008, le Service de la Métr(...) type arrêté ministériel prom. 25/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037067 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté ministériel prom. 08/09/2006 pub. 23/11/2007 numac 2007203386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents chargés de requérir l'inscription des hypothèques et d'en signer les actes de mainlevée, en application des articles 136 et 139 du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 22/05/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007203388 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents chargés du contrôle, de la surveillance et de la constatation des infractions au décret du 1^er avril 2004 relatif aux attractions touristiques type arrêté ministériel prom. 08/09/2006 pub. 23/11/2007 numac 2007203387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents chargés du contrôle, de la surveillance et de la constatation des infractions au décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007031454 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 07/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007203397 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 decembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de l'abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 4 « Laerbeek » approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier partiellement modifié par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 1991 pour sa section n° 4.06 dans laquelle est située l'abrogation partielle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007031501 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale transférant des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale vers la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007031503 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007031502 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'un directeur général « soutien fonctionnel » auprès de l'Agence autonomisée externe « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », conformément à l'article 39 du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037027 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères de sélection tels que visés à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement de projets dans le cadre du « Rubiconfonds » dans l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2007 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « Crédit levier - Formations » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 25 mai 2007 modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, et de l'article 169, § 2, 7° et 8° des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007203383 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveaux 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice

décret

type décret prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007020109 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 28 novembre 2007, à 10 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 11 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Co(...) Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission comm(...) type décret prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007020110 source parlement francophone bruxellois Convovation Mardi 27 novembre 2007, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 10 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses d(...) Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission comm(...) type décret prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007020111 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 26 novembre 2007, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 2006) Session ordinaire 2007-2008, n° 9 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ord(...) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire français(...) type décret prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007020112 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 26 novembre 2007, à l'issue de la commission fixée à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 8 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Com(...) Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission commu(...) type décret prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007020113 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 26 novembre 2007, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 7 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du (...) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire français(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007012747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 2007, M. Spaepen, Camiel, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Vleeschdrager, Eddy, dont il achèvera l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007012749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 2007, M. Mertens, Eric, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Cloostermans, Herman, dont il achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007012748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 2007, M. De Jonge, Yvan, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Detemmerman, Alain, dont il achèv type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007023457 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2007, M. Mestrum, A., est nommé en qualité de membre effectif, au Comité de l'assurance soins de san Par le même arrêté, M. Seijnhaeve, M., est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Oosterbosc(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007009965 source service public federal justice Appel aux candidats en vue de la nomination de membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'Institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 janvier 2007 sur la form Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007010003 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal du travail de Bruges : 1, à partir du 1 er avril 2008; - greffier : - au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1 , à partir du 13 février 2008;(...) - Charleroi : 1, à partir du 14 juin 2008; - à la justice de paix du canton de Nivelles : 1, à(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007012746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Camiel Spaepen Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007031485 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2007, les personnes suivantes ont été promues au grade de sapeur-pompier qualifié auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater d Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007031484 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotion Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2007, la personne suivante a été promue au grade de caporal auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater du , dans (...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007031483 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2007, les personnes suivantes ont été promues au grade de caporal auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater du (...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2007, les personnes suivantes ont été promues au grade de sapeur-pompier qualifié auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater d Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 23/11/2007 numac 2007203377 source ministere de la region wallonne Société wallonne des Eaux. - Nominations En sa séance du 24 mai 2007, le Gouvernement wallon a nommé : - Mme Clarisse Albert, M. Bernard Antoine, Mme Mireille Francotte, M. Pierre Moson, M. Alain Tabart et M. Claude Tellings en qualité d'adm - M. Gonzague Delbar et M. Jean-Luc Martin en qualité d'administrateur de la Société wallonne des E(...)

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