PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Lundi 26 novembre 2007, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 2006) Session ordinaire 2007-2008, n° 9 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.

Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1007 : - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de Mmes Evelyne Huytebroeck, Françoise Dupuis et M. Emir Kir, Ministres, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. Projet de règlement contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.

Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.

Programme justificatid du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 : - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de Mmes Evelyne Huytebroeck, Françoise Dupuis et M. Emir Kir, Ministres, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion et examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 3. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.