PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Lundi 26 novembre 2007, à l'issue de la commission fixée à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 8 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.

Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.

Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.

Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. 2. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.

Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.

Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.

Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaure française pour l'année budgétaire 2008.

Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.

Rapporteurs : M. Didier Gosuin et Mme Dominique Braeckman. - Poursuite et clôture de la discussion générale. 3. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.