MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 26 et 29;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 62, 6° et 82, § 2;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2007 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu les propositions émises par le Syndicat libre de la Fonction publique, en date du 22 février 2007;

Vu les propositions émises par la CGSP - Secteur « Enseignement » en date du 13 mars 2007;

Vu les propositions émises par le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique en ses séances du 7 mars 2007 et du 18 avril 2007;

Vu les propositions émises par la CSC - Enseignement en date du 24 mai 2007;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête : CHAPITRE Ier. - De la Commission d'assimilation

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission d'assimilation, prévue par l'arrêté du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique : 1° En tant que Président visé à l'article 6, § 1er, 1°, de l'arrêté du 16 septembre 2002 précité : le directeur général de l'Enseignement non obligatoire de la Communauté française ou son délégué de rang 12 au moins;2° En tant que membres effectifs visés à l'article 6, § 1er, 2°, a), du même arrêté : a) M.Henry Barbier; b) M.Jean-Henri Dreze; c) M.Pierre Van Craeynest; 3° En tant que membres effectifs visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 2°, b), du même arrêté : a) M.Michel De Warzée; b) M.Edwin Clapuyt; c) M.Vincent Goffin; d) Mme Catherine Van Loo;4° En tant que membres suppléants visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 2°, b), du même arrêté : a) Mme Patricia Houyoux;b) Mme Thérèse-Marie Gilissen;c) M.Jean-Marie Rents; d) M.Daniel Rubenstein; 5° En tant que membres visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 2°, c), du même arrêté : a) M.Hugues Navez; b) M.Jean-Pierre Deleuze; c) M.Frédéric Dussenne; d) Mme Greta De Reyghere;6° En tant que membres effectifs visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 2°, d), du même arrêté : a) M.André Foulon; b) M.Jacques Timmermans; c) M.Roland Langevin; 7° En tant que membres suppléants visés à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 2°, d), du même arrêté : a) Mme Michèle Legrand;b) Mme Anne-Françoise Vangansbergt;c) Mme Colette Stine;8° En tant qu'observateurs spéciaux du Gouvernement visés à l'article 6, § 1er, alinéa 3, du même arrêté : a) M.Nicolas Hourt; b) Mme Marianne De Grasse;9° En tant que secrétaire de la Commission d'assimilation : Mme Daphné Parée;10° En tant que secrétaire suppléante de la Commission d'assimilation : Mme Nadine Collard. CHAPITRE II. - Commissions de reconnaissance de notoriété Section 1re. - Commission de reconnaissance de notoriété du domaine

des arts plastiques, visuels et de l'espace

Art. 2.Sont désignés comme membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 1° en tant que président visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002, créant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française : le directeur général des personnels de l'Enseignement de la Communauté française ou son délégué de rang 15 au moins;2° en tant que vice-président visé à l'article 2, 2°, du même arrêté : le directeur général des personnels de l'Enseignement subventionné ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, a), du même arrêté : M.Pierre Van Craeynest; 4° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), du même arrêté : a) M.Denis De Rudder; b) Mme Colette Dubois;c) Mme Alexia Creusen;d) Mme Anne Desprechin;5° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b), du même arrêté : a) M.Winston Spriet; b) Mme Colette Duck;c) Mme Agnès Dumont;d) M.Christian Rolet; 6° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, c), du même arrêté : a) M.Jean-Luc Metten; b) M.Lucien Massaert; c) Mme Anne Degrave;d) Mme Annik Leroy;7° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), du même arrêté : a) Mme Colette Stine;b) Mme Lydia Brennet;c) M.Alain Van Caulaert; 8° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), du même arrêté : a) M.Roland Langevin; b) M.Bernard Bay; c) Mme Anne-Françoise Vangansbergt.9° en qualité de secrétaire de la commission : Mme Laetitia Kalimbiriro. Section 2. - Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de

la musique

Art. 3.Sont désignés comme membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de la musique : 1° en tant que président visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 précité : le directeur général des personnels de l'Enseignement de la Communauté française ou son délégué de rang 15 au moins;2° en tant que vice-président visé à l'article 2, 2°, du même arrêté : le directeur général des personnels de l'Enseignement subventionné ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, a), du même arrêté : M.Henry Barbier; 4° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), du même arrêté : a) M.Michel Deom; b) M.Roger Bausier; c) M.Johann Schmit; d) M.Daniel Romagnoli; 5° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b), du même arrêté : a) M.Guido Jardon; b) M.Edwin Clapuyt; c) M.André Foulon; d) M.François Thiry; 6° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, c), du même arrêté : a) M.Antoine Acquisto; b) M.Michel Fourgon; c) M.Alain Crepin; d) Mme Annette Vande Gorne;7° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), du même arrêté : a) M.Herbert Meyer; b) Mme Colette Stine;c) M.Louison Renault; 8° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), du même arrêté : a) M.Daniel Gazon; b) M.Roland Langevin; c) Mme Dominique Swinnen.9° en qualité de secrétaire de la commission : Mme Laetitia Kalimbiriro. Section 3. - Commission de reconnaissance de notoriété du théâtre et

des arts de la parole

Art. 4.Sont désignés comme membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine du théâtre et des arts de la parole : 1° en tant que président visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 précité : le directeur général des personnels de l'Enseignement de la Communauté française ou son délégué de rang 15 au moins;2° en tant que vice-président visé à l'article 2, 2°, du même arrêté : le directeur général des personnels de l'Enseignement subventionné ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, a), du même arrêté : M.Jean-Henri Dreze; 4° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), du même arrêté : a) Mme Patricia Houyoux;b) Mme Hélène Theunissen;c) M.Frédéric Dussenne; d) M.Nathanaël Harcq; 5° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b), du même arrêté : a) Mme Jacqueline Bollen;b) Mme Annette Sachs;c) M.Julien Roy; d) M.Thierry Lefevre; 6° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, c), du même arrêté : a) M.Yves Claessens; b) Françoise Villiers;c) M.Michaël Delaunoy; d) M.Vincent Goffin; 7° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), du même arrêté : a) Mme Maryvonne Wertz;b) M.Jacques Timmermans; c) Mme Colette Stine;8° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), du même arrêté : a) M.Michel Boermans; b) Mme Anne-Françoise Vangansbergt;c) M.Roland Langevin. 9° en qualité de secrétaire de la commission : Mme Laetitia Kalimbiriro. Section 4. - Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des

arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication

Art. 5.Sont désignés comme membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication : 1° en tant que président visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 précité : le directeur général des personnels de l'Enseignement de la Communauté française ou son délégué de rang 15 au moins;2° en tant que vice-président visé à l'article 2, 2°, du même arrêté : le directeur général des personnels de l'Enseignement subventionné ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, a), du même arrêté : M.Jean-Henri Dreze; 4° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), du même arrêté : a) M.Michel Dezoteux; b) M.Benoît Escarmelle; c) M.Alessandro Usaï; d) Mme Rita Poelvoort;5° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b), du même arrêté : a) M.Daniel Léon; b) M.Philippe Vandeweghe; c) Mme Bénédicte Lescalier;d) Mme Isabelle Willems;6° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, c), du même arrêté : a) Mme Isabelle Pousseur;b) Mme Annette Sachs;c) Mme Anette Wauthoz;d) M.Dirk Desmadryl; 7° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), du même arrêté : a) Mme Colette Stine;b) M.Michel Boermans; c) M.Jacques Timmermans; 8° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), du même arrêté : a) M.Roland Langevin; b) Mme Virginie Jortay;c) Mme Anne-Françoise Vangansbergt.9° en qualité de secrétaire de la commission : Mme Laetitia Kalimbiriro. CHAPITRE III. - Commission de reconnaissance de l'expérience utile

Art. 6.Sont désignés comme membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile : 1° en tant que Président visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française : le directeur général des personnels de l'Enseignement de la Communauté française ou son délégué de rang 15 au moins;2° en tant que Vice-président visé à l'article 2, 2°, du même arrêté : le directeur général des personnels de l'Enseignement subventionné ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3, a), du même arrêté : M.Jean-Luc Duvivier; 4° en tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3, a), du même arrêté : Mme Colette Dupont;5° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3, b), du même arrêté : Mme Pierrette Meerschaut;6° en tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3, b), du même arrêté : Mme Christine Ruhl;7° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3, c), du même arrêté : a) M.Edwin Clapuyt; b) Mme Marie-Agnès Capron;c) M.Luc Van Grunderbeeck; 8° en tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3, c), du même arrêté : a) M.Jean-Luc Metten; b) M.Michel Baudson; c) M.Christian Croufer; 9° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3, d), du même arrêté : a) M.Jacques Timmermans; b) M.Roland Langevin; c) M.Dario Caterina; 10° en tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3, d), du même arrêté : a) Mme Anne-Françoise Vangansbergt;b) Mme Colette Stine;c) M.Jacques Denoël.

CHAPITREIV. - Dispositions finales

Art. 7.L'arrêté du 17 février 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002, est abrogé.

Art. 8.L'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique est abrogé.

Art. 9.L'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002, est abrogé.

Art. 10.L'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de la musique, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002, est abrogé.

Art. 11.L'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine du théâtre et des arts de la parole, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002, est abrogé.

Art. 12.L'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002, est abrogé.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2007.

Bruxelles, le 4 octobre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET