PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convovation (1) Mardi 27 novembre 2007, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 10 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 : - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Expoés de M. Charles Picqué, Mme Evelyne Huytebroeck et M. Emir Kir, Ministres, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion et examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.

Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 : Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Charles Picqué, Mme Evelyne Huytebroeck et M. Emir Kir, Ministres, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion et examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 3. Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services « Espaces - Rencontres ». Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi : - Lecture et approbation du rapport. 4. Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi : Lecture et approbation du rapport. 5. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.