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Arrêté Ministériel
publié le 23 novembre 2007

Qualité et Sécurité. - Division Réglementation et Politique de contrôle. - Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au con(...) 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2008, le Service de la Métr(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2007011529
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23/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Division Réglementation et Politique de contrôle. - Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 (Moniteur belge du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2008, le Service de la Métrologie procédera à la vérification périodique des instruments de mesure utilisés dans le circuit économique dans les communes reprises au point 7.2. Les assujettis des communes reprises au point 7 doivent déclarer au service régional concerné du Service de la Métrologie, les instruments de mesure en vue de leur vérification périodique ou de leur contrôle technique.Pour cela ils peuvent demander à ce service un bulletin de déclaration.

Les adresses des services régionaux du Service de la Métrologie figurent au point 6. 3. Les assujettis qui déclaraient leurs instruments de mesure seront, le cas échéant, convoqués pour présenter certains de ces instruments à un bureau de vérification.4. Les assujettis qui ne déclaraient pas leurs instruments de mesure ou qui sans raison valable ne donnent pas suite à la convocation pour présenter leurs instruments de mesure à un bureau de vérification sont en infraction.5. Outre les communes reprises sous le point 7, il sera également procédé dans toutes les autres communes du pays, dans le courant de l'année 2008 à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau utilisés dans le circuit économique.6. Adresses des services régionaux du Service de la Métrologie. REGION DE BRUXELLES CAPITALE : Pour les néerlandophones Administratief Centrum Ter Plaeten Sint-Lievenslaan 25, 9000 GENT Tél. : 09/268.62.30 Fax : 09/225.98.76 Email : Metrology.Gent@economie.fgov.be Pour les francophones : Rue Lucien Namèche 14, 5000 Namur Tél. : 081/25.14.50 Fax : 081/25.14.59 Email : Metrology.Namur@economie.fgov.be PROVINCES DES FLANDRES OCCIDENTALE ET ORIENTALE ET DU BRABANT FLAMAND : Administratief Centrum Ter Plaeten, Sint-Lievenslaan 25, 9000 GENT Tél. : 09/268.62.30 Fax : 09/225.98.76 Email : Metrology.Gent@economie.fgov.be PROVINCES D'ANVERS ET DU LIMBOURG : Italiëlei 124 bus 72, 2000 Antwerpen Tél. : 03/206.94.94 Fax : 03/206.94.99 Email : Metrology.Antwerpen@economie.fgov.be PROVINCES DE LIEGE ET DU LUXEMBOURG : Rue Lucien Namèche 14, 5000 Namur Tél. : 081/25.14.50 Fax : 081/25.14.59 Email : Metrology.Namur@economie.fgov.be PROVINCES DU HAINAUT, DE NAMUR ET DU BRABANT WALLON : Rue Lucien Namèche 14, 5000 Namur Tél. : 081/25.14.50 Fax : 081/25.14.59 Email : Metrology.Namur@economie.fgov.be 7. COMMUNES CONCERNEES REGION DE BRUXELLES CAPITALE Ganshoren Jette Schaerbeek Saint-Gilles PROVINCE DU BRABANT FLAMAND Secteur de Hal-Vilvorde. Grimbergen; Kampenhout; Kapelle-op-den-Bos; Machelen; Meise; Vilvoorde (Vilvorde); Wemmel; Zemst Secteur de Louvain.

Huldenberg; Leuven (Louvain); Oud-Heverlee; Tervuren.

PROVINCE DU BRABANT WALLON Court-Saint-Etienne; Genappe; Lasne; Mont-Saint-Guibert;

Ottignies-Louvain-la-Neuve; Rixensart; Villers-la-Ville; Wavre (Waver) PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE Brugge (Bruges); Hooglede; Kortemark; Kortrijk (Courtrai);

Lichtervelde; Menen (Menin); Staden; Wervik (Wervicq); Wevelgem;

Zonnebeke PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE Berlare; Buggenhout; Dendermonde (Termonde); Gent (Gand); Hamme;

Lebbeke; Waasmunster; Zele PROVINCE D'ANVERS Antwerpen (Anvers); Zwijndrecht PROVINCE DE LIMBOURG Bocholt; Bree; Hamont-Achel; Hechtel-Eksel; Houthalen-Helchteren;

Kinrooi; Lommel; Maaseik; Meeuwen-Gruitrode; Neerpelt; Opglabbeek;

Overpelt; Peer; Zonhoven PROVINCE DE LIEGE Amay; Berloz; Braives; Burdinne; Clavier; Crisnée; Donceel; Faimes;

Ferrières; Fexhe-le-Haut-Clocher; Geer; Hamoir; Hannut (Hannuit);

Héron; Huy (Hoei); Lincent (Lijsem); Marchin; Modave; Nandrin; Neupré;

Oreye (Oerle); Ouffet; Remicourt; Saint-Georges-sur-Meuse; Tinlot;

Verlaine; Villers-le-Bouillet; Wanze; Waremme (Borgworm); Wasseiges PROVINCE DE LUXEMBOURG Arlon (Aarlen); Attert; Aubange; Chiny; Etalle; Florenville; Habay;

Martelange; Meix-devant-Virton; Messancy; Musson; Rouvroy;

Saint-Léger; Tintigny; Virton PROVINCE DE HAINAUT Secteur de Charleroi Anderlues; Binche; Chapelle-Lez-Herlaimont; Chimay; Estinnes; Fleurus;

Les Bons Villers; Manage; Momignies; Morlanwelz; Pont-à-Celles Secteur de Mons Mons (Bergen) Secteur de Tournai Antoing; Beloeil; Bernissart; Brunehaut; Péruwelz; Rumes PROVINCE DE NAMUR Andenne; Assesse; Floreffe; Fosses-la-Ville; Gesves; Mettet; Namur (Namen); Ohey; Profondeville .

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