publié le 23 novembre 2007
Convocation Mercredi 28 novembre 2007, à 10 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 11 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Co(...) Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission comm(...)
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- parlement francophone bruxellois
- numac
- 2007020109
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- 23/11/2007
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Mercredi 28 novembre 2007, à 10 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 11 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 : - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président en charge de la Santé. - Discussion et examen des tableaux parim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.
Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 : - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président en charge de la Santé. - Discussion et examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 3. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.