loi

type loi prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007009898 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 octobre 2007, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 5 octobre 2007 : M. ****, ****, né à **** (**** ****(...) type loi prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis sur la modification des conditions générales des Services Internet de Telenet et des Services (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007009929 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2007 : - M. Stallaert, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde. Il e - Mme Meeussen, I., avocate, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. Par(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007009927 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Famelaer, S., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2007 - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Cruys, D., de ses fonctions de greffier adj(...) type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007012603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2003 relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007012625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007012626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007012632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative à la classification type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007012633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du « Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection » type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007012639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007023419 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007009930 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - en qualité de membre effectif - en qualité de membre suppléant : Mme Claessens, I. de Flandre orientale : - en qualité de (...) type arrêté ministériel prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007023399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007023417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes IV. A. et IV. B. de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007203239 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2007 du 19 septembre 2007 Numéro du rôle : 4051 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 462 du Code pénal, posée par un juge d'instruction du Tribunal de première instance de Bruxelles. La Cour composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, M. Bossuyt, E. De Groot, A(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007027145 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension d'une zone d'extraction et de la réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune de Huy au lieu-dit "Rieudotte" (planche 48/2). - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 12/07/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fermeture de l'Internat du « Robert-Schuman-Institut »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007036847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations d'information dans le cadre des conventions Brownfield type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007036835 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'encadrement administratif dans l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007036836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les Centres d'Education des Adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007036863 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003 relatif à la fixation des prestations d'une fonction dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007036859 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

circulaire

type circulaire prom. 12/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007000894 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 43 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2008 à l'usage des zones de police

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007203220 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Johanna Buwalda, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007203221 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Cerpentier », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007203218 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Peteau, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007203219 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Louis Becker, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007203225 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Thomas G, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007203223 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hicham Baleis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007203224 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Germain Lepinoy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007203222 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Heinz Fijneman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007203226 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Hooymans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007203250 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un médecin du travail contractuel (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (CFG07811) Condition d'admissibilité : Diplômes requis au 19 novembre 2007 : vous êtes titulaire d'un diplôme de docteur (...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007023402 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 octobre 2007, qui produit ses effets le 1 er juillet 2007, démissio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007023411 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 octobre 2007, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, Mme Stuer, S., est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007029353 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2007 est agréée l'élection en qualité de membres titulaires de l'Académie royale de Médecine de Belgique de : Mme le Professeur D. BALERIAUX, de Bruxelles M. le Professeur J. BORN, de Saint Remy, M. le Professeur J.-M. FOIDART, de Forêt-Trooz.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007009928 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1 ; - Audenarde : 1, à partir du 1 er janvier 2008;(...) - à la justice de paix du second canton d'Ostende : 1, à partir du 1 er janvier 2008; type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2007 numac 2007018193 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes; - délivre des autorisations aux instances compétentes pour le traitem - contrôle la façon dont s'opèrent la communication et le traitement de données à caractère personn(...)

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